Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
974
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Correspondant : HISNARD Stéphanie,
8 route de Savanna
97460
Saint Paul.
tél. : 0262429259,
télécopieur : 0262429259,
Courriel :
s.hisnard@lacreole.re,
Adresse internet :
http:///rcea-lacreole.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http:///rcea-lacreole.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Eau.
Objet du marché :
accord-cadre a bons de commande de fourniture d'outillages et petits matériels pour les services de la régie.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 44512000.
Objets supplémentaires : 31600000.
Lieu d'exécution : Territoires de la commune de Saint Paul et de Trois Bassins,
Code NUTS : |FRY4|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 4000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100000 euros.
Caractéristiques principales :
La fourniture d'outillages et de divers petits matériels pour les services d'eau potable et d'assainissement la Régie LA CREOLE.
Il s'agit notamment des outillages et petits matériels suivants :
- Caisse et coffre à outils pour plomberie et électriciens,
- Outillage de plomberie et mécanique,
- Outillage de jardin, maçonnerie, soudage, mesures,
- Outillage pneumatique, électrique,
- Divers consommables,
- Matériels divers de sécurité.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées..
Estimation de la valeur (H.T.) : 41000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour deux (2) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de trois(3) ans..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé à 100 % par la régie, sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. lettre de candidature dûment signée ou imprimé dc1,
2. les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
3. déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 et aux article l. 2141-7 à l. 2141-10 ou aux articles l. 2341-1 à l. 2341-3 et aux articles l. 2141-7 à l. 2141-10 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : 9. si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Capacité économique et financière - références requises : 4. déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé dc2) ;
5. liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6. déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
7. déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
8. certificats de qualifications professionnelles. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 01 Mars 2021 à 11:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PFS001.
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 4 000.00euros/HT et montant maximum annuel est de 100 000.00euros/HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Janvier 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
LA CREOLE
Correspondant :
Céllules des Marchés Publics
8 Route de Savanna
CS 91019
97864
Saint Paul Cédex
, tél. : 0262323035
, télécopieur : 0262334538
, courriel :
marchespublics@lacreole.re
, adresse internet :
https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif- secrétariat du greffe
27, rue Félix Guyon - BP 2024
97488
SAINT-DENIS CEDEX
, tél. : 0262924360
, télécopieur : 0262924362
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
21 Rue Mollis
75015
Paris
, tél. : 0144426343
, télécopieur : 0144426337
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat..