Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
974
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FONDATION PERE FAVRON
Correspondant : PICHAN CHRISTOPHE,
80 boulevard hubert delisle
97410
saint-pierre.
tél. : 0262918025,
Courriel :
christophe.pichan@favron.org,
Adresse internet :
https://www.favron.org.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : médico-social.
Objet du marché :
construction du ceap de jour de la fondation père favron au foyer albert barbot.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : 1 chemin Foyer Albert Barbot,
97432
Saint-Pierre.
Code NUTS : |FRY4|.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon règlement de consultation
Situation juridique - références requises : selon règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : selon règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon règlement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Selon Règlement de Consultation
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
: Selon Règlement de Consultation
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 Juin 2020 à 14:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 140001-02 - CEAP DE JOUR.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Mai 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Désamiantage / Démolitions. -
Désamiantage / Démolitions :
Mots descripteurs : Démolition, Amiante (désamiantage).
CPV - Objet principal : 45262660.
Objets supplémentaires : 45110000.
Lot n°2: Terrassement / VRD / Clotures. -
Terrassement / VRD / Clotures :
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45231110.
Lot n°3: Gros-Oeuvre / Etanchéité. -
Gros-Oeuvre / Etanchéité :
Mots descripteurs : Maçonnerie, Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45261420.
Lot n°4: Charpente Métallique / Bardage / Couverture / Métallerie. -
Charpente Métallique / Bardage / Couverture / Métallerie :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lot n°5: Menuiseries Aluminium. -
Menuiseries Aluminium :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°6: Menuiseries BOIS. -
Menuiseries BOIS :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421100.
Lot n°7: Cloisons Sèches / Doublages / Faux Plafonds. -
Cloisons Sèches / Doublages / Faux Plafonds :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45421141.
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot n°8: Revêtements sol et murs souples collés. -
Revêtements sol et murs souples collés :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45432130.
Lot n°9: Carrelage Faïence. -
Carrelage Faïence :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lot n°10: Peinture / Revêtements Façade. -
Peinture / Revêtements Façade :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442100.
Lot n°11: Plomberie Sanitaire / Climatisation / Ventilation. -
Plomberie Sanitaire / Climatisation / Ventilation :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Climatisation.
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45261215.
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot n°12: Courants Forts / Courants Faibles / Alarme Incendie. -
Courants Forts / Courants Faibles / Alarme Incendie :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311000.
Objets supplémentaires : 45314000.
Objets supplémentaires : 45312100.
Lot n°13: Appareils Elevateurs. -
Ascenseur :
Mots descripteurs : Ascenseur.
CPV - Objet principal : 45313100.