II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Masques individuels à usage unique.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis
II.2.4) Description des prestations : Achat de masques à usage unique
Masque individuel à usage unique norme EN 14683 efficacité de filtration des particules >90% (masque à usage unique) et masques type FFP2
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même période sur décision expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théatre des Sables, ILEVA, Le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, La SEMADER , SEMRRE et la SEMITTEL
Le lot 1 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.
II.2.1) Intitulé : Masques barrières dits alternatifs en tissu.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis
II.2.4) Description des prestations : Masques réutilisables et répondant à la norme AFNOR
Le critère valeur technique sera appréciée selon la norme AFNOR et ses préconisations et le mémoire technique présenté par les candidats.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
2. délai / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même période sur décision expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théatre des Sables, ILEVA, Le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, La SEMADER , SEMRRE et la SEMITTEL
Le lot 2 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.
II.2.1) Intitulé : Petits équipements individuels.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis
II.2.4) Description des prestations : Achat de gants à usage unique, gants réutilisables, surblouses, lunettes de protection, charlottes, combinaisons jetables.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même période sur décision expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théatre des Sables, ILEVA, Le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, La SEMADER , SEMRRE et la SEMITTEL
Le lot 3 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.
II.2.1) Intitulé : Visières faciales transparentes.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis
II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 porte sur l'achat de visière faciale transparente permettant d'assurer une protection yeux, nez et bouche
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même période sur décision expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théatre des Sables, ILEVA, Le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, La SEMADER , SEMRRE et la SEMITTEL
Le lot 4 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.
II.2.1) Intitulé : Savons, gels hydroalcooliques.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33711900.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis
II.2.4) Description des prestations : Achat de savons mains antibactérien, lotion bactéricide pour le lavage et la désinfection des mains et gels hydroalcooliques sous forme de plusieurs conditionnement allant du 100 ml à 5L
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même période sur décision expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théatre des Sables, ILEVA, Le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, La SEMADER , SEMRRE et la SEMITTEL
Le lot 5 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.
II.2.1) Intitulé : Solutions hydroalcooliques.
Lot nº : 5b
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33711900.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis
II.2.4) Description des prestations : Achat de solution hydroalcoolique format 1L
c'est un lot alternatif f aux produits habituels eu égard à l'indisponibilité de ces derniers en cette période de crise sanitaire Est ouvert aux industriels et aux officines de pharmacie. Le délai plafond est de 15 jours calendaires. Aucun délai de livraison supérieur n'est accepté.
Une PSE facultative: Solution hydroalcoolique pour la désinfection des mains 1 L à base d'huile essentielle (fabrication selon les préconisations de l'OMS)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même période sur décision expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théatre des Sables, ILEVA, Le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, La SEMADER , SEMRRE et la SEMITTEL
Le lot 5B est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.
II.2.1) Intitulé : Produits désinfectants de surface.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis
II.2.4) Description des prestations : Achat de produits désinfectants de surface par bidon de 5L
Une variante est autorisée celle ci doit respecter à minima la norme EN 14476
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même période sur décision expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théatre des Sables, ILEVA, Le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, La SEMADER , SEMRRE et la SEMITTEL
Le lot 6 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.
II.2.1) Intitulé : Petits matériels.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis
II.2.4) Description des prestations : Achat de thermomètres à infra rouge
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. délai / Pondération : 30
2. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même période sur décision expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théatre des Sables, ILEVA, Le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, La SEMADER , SEMRRE et la SEMITTEL
Le lot 7 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.
II.2.1) Intitulé : Kit à usage unique pour protection intérieure des voitures.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4|
Lieu principal d'exécution : livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis
II.2.4) Description des prestations : Achat de kit à usage unique pour protection intérieure des véhicules
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même période sur décision expresse
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le Village des Sources de Cilaos, le Théatre des Sables, ILEVA, Le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL OPUS, La SEMADER , SEMRRE et la SEMITTEL
Le lot 8 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen)
Soit pour la transmission des éléments suivants :
Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signer ée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;
Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :