SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SPL TERRITO'ARTS - CITE DES ARTS,
23 rue Léopold Rambaud ,
97490,
SAINTE CLOTILDE,
Point(s) de contact : Mme Hoarau Fabienne,
Téléphone : (+33) 02 62 92 92 41,
Courriel :
achat.marche@citedesarts.re,
Code NUTS : FRY40
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes et de sécurité de la SPL Territo'Arts
Numéro de référence :
2021-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet :
- La réalisation de prestations de prévention incendie, sécurité, assistance et secours des personnes et sécurité incendie des biens (SSIAP), de type permanent du site de la Cité des arts
- La réalisation de prestations de sécurité (SSIAP et APS) pour les manifestations de la SPL
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
990 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de prévention incendie, sécurité, assistance et secours des personnes et sécurité des biens (SSIAP) de type permanent du site de la Cité des Arts.
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40|
Lieu principal d'exécution : Cité des Arts
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet :
- la réalisation de prestations de prévention incendie, sécurité, assistance et secours des personnes et sécurité des biens (SSIAP) de type permanent du site de la Cité des Arts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 540 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestations de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) pour les manifestations de la SPL Territo'Arts.
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40|
Lieu principal d'exécution : Cité des Arts,Château Morange et territoire de la CINOR
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet :
- La réalisation de prestations de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) pour les manifestations de la SPL Territo'Arts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 135 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestations d'agents de prévention et de sécurité (APS) pour les manifestations de la SPL Territo'Arts.
Lot nº : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40|
Lieu principal d'exécution : Cité des Arts,Château Morange et territoire de la CINOR
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet :
- La réalisation de prestations d'agents de prévention et de sécurité (APS) pour les manifestations de la SPL Territo'Arts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 315 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le présent marché a pour objet :
- La réalisation de prestations de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) permanent du site de la Cité des arts
- La réalisation de prestations ponctuelles de sécurité (SSIAP et APS) pour les manifestations de la SPL Territo'Arts
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 3: les habilitations relatives à la règlementation sur les activités privées de sécurité
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
09 Juillet 2021 à 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
2
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 09 Juillet 2021 à 14:00
Lieu : Sainte Clotilde
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de SAINT-DENIS,
2 ter rue Félix Guyon,
97400,
Saint-Denis,
Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Centre de Médiation des Barreaux et Solutions Amiables (C.M.B. - Solutions Amiables),
Maison de l'Avocat et du Droit du Barreau de Saint-Denis
Résidence Anaxagore
24, Rue Jean Cocteau,
97400,
Saint-Denis,
Téléphone : (+33) 02 62 41 31 94,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de SAINT-DENIS,
2 ter rue Félix Guyon,
97400,
Saint-Denis,
Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Juin 2021