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Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous) relative aux ilots de recyclage foncier du npnru de fort-de-france

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EPFL de la Martinique

97200 Fort-de-France

Service - Procédure Adaptée

Date limite de candidature : 05/01/2023 à 13h00 (Heure métropole)

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 972
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFL de la Martinique.
Correspondant : CAMPMAS Léa, Tour Lumina-1 rue Loulou Boislaville 97200 Fort-de-France tél. : 05-96-79-24-15 Courriel : lea.campmas@epf-martinique.com
Adresse internet : http://epf-martinique.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/904309.

Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) relative aux ilots de recyclage foncier du NPNRU de Fort-de-France

Caractéristiques principales :
Se référer au règlement de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'EPFL

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Se référer au règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Se référer au règlement de la consultation. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 05 Janvier 2023 à 08:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-07

Renseignements complémentaires : Se référer au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Décembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPFL MARTINIQUE
Correspondant : Léa CAMPMAS 1 RUE LOULOU BOISLAVILLE, TOUR LUMINA 97200 Fort-de-France , tél. : 0596792415 , courriel : lea.campmas@epf-martinique.com , adresse internet : http://epf-martinique.com/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Prestations informatiques FDF

Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 22h00

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