GCS Mangot Vulcin,
BP 303 Cité hospitalière de Mangot Vulcin - Route du Vert-Pré ,
97286,
Le Lamentin,
Téléphone : (+33) 05 96 48 81 37,
Courriel :
CMP@chu-martinique.fr,
Fax : (+33) 05 96 48 82 70,
Code NUTS : FRY2
II.1.1) Intitulé : SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATON SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription des contrats d'assurance pour le Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin (GCS MV).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|
Lieu principal d'exécution : Cité Hospitalière de Mangot Vulcin
II.2.4) Description des prestations : SE REPORTER AU CCTP du lot 1.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Quatre (04) ans à compter de la notification de l'Acte d'Engagement au(x) Titulaire(s) soit une durée de UN (01) an, renouvelable tacitement sans pouvoir excéder une durée de totale de quatre (04) ans.
Début Prestation : 01 janvier 2022 - 00 h 00 - Fin Prestation : 31 décembre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|
Lieu principal d'exécution : Cité Hospitalière de Mangot Vulcin
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au CCTP du Lot 2.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Quatre (04) ans à compter de la notification de l'Acte d'Engagement au(x) Titulaire(s) soit une durée de UN (01) an, renouvelable tacitement sans pouvoir excéder une durée de totale de quatre (04) ans.
Début Prestation : 01 janvier 2022 - 00 h 00 - Fin Prestation : 31 décembre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Protection juridique
Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : RC mandataires
II.2.1) Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|
Lieu principal d'exécution : Cité Hospitalière de Mangot Vulcin
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au CCTP du Lot 3.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Quatre (04) ans à compter de la notification de l'Acte d'Engagement au(x) Titulaire(s) soit une durée de UN (01) an, renouvelable tacitement sans pouvoir excéder une durée de totale de quatre (04) ans.
Début Prestation : 01 janvier 2022 - 00 h 00 - Fin Prestation : 31 décembre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des Agents et des Elus/Administrateurs.
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY2|
Lieu principal d'exécution : Cité Hospitalière de Mangot Vulcin
II.2.4) Description des prestations : Se reporter au CCTP du Lot 4.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Quatre (04) ans à compter de la notification de l'Acte d'Engagement au(x) Titulaire(s) soit une durée de UN (01) an, renouvelable tacitement sans pouvoir excéder une durée de totale de quatre (04) ans.
Début Prestation : 01 janvier 2022 - 00 h 00 - Fin Prestation : 31 décembre 2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'Entreprise
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire
- Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative
- Code des Assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 Octobre 2021 à 18:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 03 Novembre 2021 à 10:00
Lieu : Cité Hospitalière de Mangot Vulcin
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante :
https://gcsmv.e-marchespublics.com.
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.