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Assurance tous risques chantier, dommage ouvrage et constructeur non réalisateur dans le cadre des travaux de modernisation de l'utvd de fort-de france

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SMTVD

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97231 Le ROBERT

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/12/2019 à 17h00 (Heure métropole)

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 972
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTVD.
Correspondant : BRAITHWAITE Pedro, Route de la Pointe Jean Claude 97231 Le ROBERT tél. : 05-96-65-53-34 Courriel : pedro.braithwaite@smtvd.fr
Adresse internet : http://smtvd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smtvd.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Assurance Tous risques chantier, Dommage Ouvrage et constructeur Non réalisateur dans le cadre des travaux de modernisation de l'UTVD de Fort-de France
Lieu d'exécution et de livraison: Morne Dillon Sud 97200 Fort de France

Caractéristiques principales :
Règlement Consultation -article 2.6

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Garantie Dommage Ouvrage
Garantie décennale Constructeurs Non Réalisateurs (CNR)
Garantie Tous Risques Chantier
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fond Propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Acte D'engagement
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-703

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Article 12 du CCP

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Article 5 du RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMTVD
Correspondant : SMTVD Route de La Pointe Jean Claude 97231 Le ROBERT , tél. : 0596655334 , courriel : veronique.watelloo@smtvd.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Prestations informatiques FDF

Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 22h00

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