Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
972
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTVD
Correspondant : BRAITHWAITE Pedro,
Route de la Pointe Jean Claude
97231
Le ROBERT.
tél. : 0596655334,
Courriel :
pedro.braithwaite@smtvd.fr,
Adresse internet :
http://smtvd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://smtvd.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
realisation d'une bergerie pour la mise en place d'un ecopaturage au centre d'enfouissement technique de fond canonville.
Type de marché de travaux : exécution.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : FOND CANONVILLE,
97250
Saint Pierre.
Code NUTS : |FRY2|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la réalisation des installations suivantes :
- Une bergerie, comprenant différents parcs,
- Un système de récupération d'eau de pluie
- Une centrale électrique solaire
- Un parc comprenant 8 enclos de surface équivalente entre elles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Une bergerie, comprenant différents parcs,
- Un système de récupération d'eau de pluie
- Une centrale électrique solaire
- Un parc comprenant 8 enclos de surface équivalente entre elles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 Septembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 Septembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SMTVD
Correspondant :
Véronique WATELOO
Route de La Pointe Jean Claude
97231
Le ROBERT
, tél. : 0596655334
, courriel :
veronique.watelloo@smtvd.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SMTVD
Correspondant :
Véronique WATELOO
Route de la Pointe Jean-Claude
97231
Le Robert
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort de France
12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
97233
Schoelcher
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