Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
972
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTVD
Correspondant : MARGUERITE BORDEAU Fabienne,
Route de la Pointe Jean Claude
97231
Le ROBERT.
tél. : 0596655334,
Courriel :
fabienne.marguerite-bordeau@smtvd.fr,
Adresse internet :
http://smtvd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://smtvd.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Objet du marché :
fourniture d'outillages de lutte incendie- smtvd.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 35111510.
Lieu d'exécution : sites SMTVD,
Code NUTS : |FRY2|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
se référer au CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se référer au CCP
(2) Lignes d'eau de 600 ml de tuyaux flexibles pour répondre au type 1 de pompage
Le soumissionnaire optimisera les diamètres 110, 102 et 65 mm par ligne ainsi que la
résistance aux pressions en fonction du type 1.
(3) Lignes d'eau de 300 ml de tuyaux flexibles pour répondre au type 2 de pompage
Le soumissionnaire optimisera les diamètres 110, 102 et 65 mm par ligne ainsi que la
résistance aux pressions en fonction du type 2.
(2) Jeux de 3 clés tricoises de diamètres différents nécessaire pour le montage d'une
ligne type 1.
(3) Jeux de 3 clés tricoises de diamètres différents nécessaire pour le montage d'une
ligne type 2.
(5) Lances monitors portables DN 65
(5) Têtes diffuseurs TURBOKADOR
(2) Jeux d'étagères non oxydables.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :16 Décembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : Arrêté préfectoral portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates, à titre conservatoire.
Date limite de réception des offres : 03 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Octobre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SMTVD
Correspondant :
benoit GUILLON
la Pointe Jean-Claude
97231
le Robert
, courriel :
conatct@smtvd.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Martinique
2 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
97271
SCHOELCHER
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