J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
44
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Blain,
2 rue Charles de Gaulle - CS 90001 ,
Point(s) de contact : Service juridique,
44130,
Blain,
Téléphone : (+33) 2 40 79 00 08,
Courriel :
juridique@ville-blain.fr,
Fax : (+33) 2 40 79 83 72,
Code NUTS : FRG01
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Types d'organismes pour le JOUE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme de concession ayant pour objet : Financement, conception, construction, aménagement, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium à Blain
Numéro de référence :
20190008
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public sous forme de concession de service, (art L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, Troisième partie du Code de la commande publique).
Missions du délégataire :
- Conception, construction et aménagement d'un crematorium et de ses équipements ;
- financement des études et des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
- entretien, maintenance des ouvrages réalisés, et des équipements du service ;
- exploitation du service assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
14 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98370000
Code CPV principal : 45215300
Code CPV principal : 98371120
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : 44130 - BLAIN
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public sous forme de concession de service, (art L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du CGCT, Troisième partie du Code de la commande publique).
Missions du délégataire :
- Conception, construction et aménagement d'un crematorium et de ses équipements ;
- Financement des études et des travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
- Entretien, maintenance, renouvellement des ouvrages et des équipements du service ;
- Exploitation du service assurée par le délégataire à ses risques et périls.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir Règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir Règlement de consultation
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Voir Règlement de consultation
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 novembre 2019 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation, téléchargeable via le service http:// ville-blain.e-marchespublics.com, maître d'ouvrage : " Ville de Blain ", contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au point lv.2.2 du présent avis, il convient de lire " Date limite de remise des candidatures et des offres initiales "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'île Gloriette CS 24111,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'île Gloriette CS 24111,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 octobre 2019