Déploiement d'un logiciel de gestion pour les etablissements d'accueil du jeune enfant et le relais petite enfance du pays de blain

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de la Région de Blain
Correspondant : Passieux Sophie, 1 avenue de la Gare - BP 29 44130 Blain. tél. : 0240799672, télécopieur : 0240799671, Courriel : achatmarchespublics@cc-regionblain.fr,
Adresse internet : http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Loisirs, culture et religion, Éducation.

Objet du marché : déploiement d'un logiciel de gestion pour les etablissements d'accueil du jeune enfant et le relais petite enfance du pays de blain.
Lieu d'exécution : Relais Petite Enfance - 1 allée Nominoë -, 44130 BLAIN.
Code NUTS : |FRG01|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les variantes sont autorisées et concernent les modalités d'utilisation du logiciel (voir article 9 du Règlement de la Consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation concerne la mise en place d'un logiciel de gestion pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et le Relais Petite Enfance (RPE) du Pays de BLAIN. Le projet comprend : - la fourniture, l'installation et le paramétrage de la solution logicielle ; - l'hébergement de la base sur un serveur du prestataire ; - la reprise et l'intégration des données existantes ; - la formation des utilisateurs ; - les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive ; - l'assistance à la réalisation de la première facturation jusqu'à la validation par le Centre de Paiement ; - ainsi que, plus généralement toutes les prestations d'accompagnement nécessaires à la réussite du projet..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 24 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie est prévue. elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. règlement par mandat administratif et virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. la même entreprise ne peut pas présenter, pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Mémoire technique (voir article 20 Règlement de la consultation)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - valeur technique : 40%;
      - prix : 40%;
      - assistance technique : 20%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Mars 2021 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-02/01/643-645.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise de candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation de candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi de candidatures par voie postale n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : https://www.e-marchespublics.com/. 44130 BLAIN .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Marchés Publics 1 avenue de la Gare BP 29 44130 BLAIN .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 44041 NANTES , tél. : 0255101002 , télécopieur : 0255101003 , courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES , tél. : 0253467911 , télécopieur : 0253467979 , courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique..