Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
44
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de la Région de Blain
Correspondant : Passieux Sophie,
1 avenue de la Gare - BP 29
44130
Blain.
tél. : 0240799672,
télécopieur : 0240799671,
Courriel :
achatmarchespublics@cc-regionblain.fr,
Adresse internet :
http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes de la région de blain.
CPV - Objet principal : 79993100.
Lieu d'exécution : Lieu dit Maldent,
44130
BLAIN.
Code NUTS : |FRG01|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la gestion, le nettoyage et l'exécution de petits travaux d'entretien sur l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de la Communauté de Communes de la Région de BLAIN
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'Aire d'Accueil des Gens du Voyage comprend 5 emplacements - 10 places..
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché a une durée initiale de 24 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie est prévue. son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
règlement par par mandat administratif et virement bancaire.
modalités de financement des prestations : fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- PRIX : 60%;
- VALEUR TECHNIQUE : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 08 Octobre 2021 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-13/09/072.
Renseignements complémentaires : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24 111
44000
NANTES
, tél. : 0255101002
, télécopieur : 0255101003
, courriel :
greffe.ta@juradm.fr
, adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES Cedex 1
44000
Nantes
, tél. : 0253467902
, courriel :
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique..