Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
44
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de la Région de Blain
Correspondant : Passieux Sophie,
1 avenue de la Gare - BP 29
44130
Blain.
tél. : 0240799672,
télécopieur : 0240799671,
Courriel :
achatmarchespublics@cc-regionblain.fr,
Adresse internet :
http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cc-region-blain.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les micro-crèches.
CPV - Objet principal : 55523100.
Code NUTS : |FRG01|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les 3 micro-crèches de la Communauté de Communes de la Région de BLAIN. Les repas s'adressent aux enfants de moins de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre initial a une durée de 24 mois. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée initiale de 24 mois..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
règlement par par mandat administratif.
modalités de financement des prestations : sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
la même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats devront remettre les prestations suivantes : remise d'échantillons
afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront obligatoirement remettre des repas tests (repas + goûter) à raison d'un échantillon par tranche d'âge - au titre de l'offre - sous peine de rejet.
attention : les échantillons seront livrés contre-récépissé - à l'adresse suivante :
communauté de communes de la région de blain
1 avenue de la gare
b.p. 29
44130 blain
tél : 02.40.79.09.92
fax : 02.40.79.96.71
uniquement :
le jeudi 14 octobre 2021 de 9h à 12 h ou de 14h à 17h
le vendredi 15 octobre 2021 entre 9h et 12h
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés :
Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40%;
- performances en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et issus de l'Agriculture Biologique : 30%;
- composition des menus, variété des repas : 20%;
- organisation des livraisons et du service : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2021 à 15:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-14/09/645-643.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24 111
44000
NANTES
, tél. : 0255101002
, télécopieur : 0255101003
, courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
, adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement Amiable des Litiges de Nantes
22 mail
Pablo Picasso - BP 24209
44042
NANTES
, tél. : 0253467902
, courriel :
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel
Dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus
Dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.