J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
44
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes de la Région de Blain,
1 avenue de la Gare - BP 29 ,
Point(s) de contact : service Achat/marchés publics,
44130,
Blain,
Courriel :
achatmarchespublics@cc-regionblain.fr,
Code NUTS : FRG01
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+ relatif à la Construction d'un Hôtel de Communautés en matériaux biosourcés dans le prolongement de l'ancienne gare de Blain
Numéro de référence :
2021-16/10/072
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Le présent concours porte sur la construction d'un nouveau bâtiment administratif pour la Communauté de Communes de la Région de Blain. Situé dans le prolongement de la gare historique de Blain - actuel siège de l'intercommunalité - et incluant sa réhabilitation, le futur Hôtel Communautaire regroupera la majeure partie des directions et services de la communauté de communes. Il comportera un pôle accueil permettant de recevoir le public et d'assurer les permanences des partenaires extérieurs, un pôle élu, un pôle pour les services et un pôle commun avec des salles de réunion, de formation et un espace de détente.
Il est attendu des propositions fortes en matière de développement durable (sobriété, orientation bio climatique, compacité du bâti, toitures végétalisées, recours au bois, aux ENR, aux matériaux sains, biosourcés et locaux), de qualité d'usage, de confort (ambiance lumineuse, sonore, hygrothermique), d'évolutivité du bâtiment.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Le candidat devra remplir les conditions de participation définies à l 'article 6 du règlement de concours et réunir les compétences suivantes :
- Architecte inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, mandataire du groupement
- Ergonome/ Designer
- Paysagiste
- Economiste de la construction
- Acousticien
- OPC
Un ou plusieurs bureaux d'études présentant des compétences dans les domaines suivants :
- Structure, une compétence en structure et charpente bois sera appréciée
- Fluides : Electricité (courant faible, courant forts, SSI, chauffage ventilation,..)
- Thermique
Les compétences et expériences de chacun des cotraitants dans l'utilisation du bois et des matériaux biosourcés, ainsi qu'une capacité à poursuivre la concertation avec les usagers seront appréciées étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Dossier de candidature (article 7.1 du règlement de concours):
- Lettre de motivation et d'intérêt pour le projet de construction et pour la démarche environnementale initiée (2p. format A4)
- Une présentation synthétique du candidat décrivant les compétences mobilisées en réponse à celles demandées et l'organisation envisagée (moyens mis en oeuvre, compétences, qualifications et nombre, CV des intervenants, description de l'organisation), rôle et spécificité des acteurs, face aux enjeux du projet de la présente consultation.
- Grille de présentation synthétique de la candidature complétée (à télécharger).
-Documents individuels :
-document libre de présentation
- formulaire DC2
- déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP
- pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques
DUME
En application de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Critères de sélection des participants :
1. Adéquation des références réalisées et présentées à l'objet du concours et à la complexité de l'opération ; qualités architecturales et fonctionnelles appréhendées au regard des références présentées, parmi lesquelles sont demandées une ou plusieurs opérations de construction équivalentes à l'objet du présent concours.
2. Pertinence de la composition de l'équipe : qualification et qualité des moyens, compétences de l'équipe et notamment de l'architecte mandataire ; adaptation de l'équipe à l'importance du projet.
3. Capacités économiques et financières : les capacités du candidat ou des co-traitants devront être compatibles avec l'importance de l'opération.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :En application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3 juillet 1977 sur l'architecture, le candidat individuel ou le mandataire du groupement sera un architecte DPLG ou DE régulièrement inscrit à l'Ordre des architectes
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
1 - Pertinence du projet proposé d'un point de vue fonctionnel, de la qualité d'usage et de la qualité de vie des usagers (organisation fonctionnelle, gestion des flux dans le bâtiment et ses abords, qualité d'usage générale, qualité des espaces en adéquation avec les usages, et le bilan des surfaces.)
2 - Pertinence de la réponse architecturale au programme, qualité d'insertion du projet dans le contexte urbain, pertinence de la réponse paysagère, évolutivité conformité réglementaire.
3 - Pertinence de la réponse technique et environnementale proposée, appréciée à travers la cohérence durable du projet, prenant notamment en compte la bioclimatie, la part de matériaux biosourcés, la biodiversité, la limitation de l'empreinte carbone, le confort (ambiance lumineuse, sonore, hygrothermique), les choix constructifs et matériaux employés (qualité), ainsi que les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de consommation énergétique et de développement durable,
4 - Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et pertinence des principes d'organisation de l'équipe au regard du planning de l'opération
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
07 Janvier 2022 à 15:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
01 Février 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chacun des 3 participants au concours recevra une prime d'un montant de 14 000 euros HT. Ce montant correspond à des prestations de niveau esquisse + tels que définis à l'article 14.1 et suivants du règlement de concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A titre indicatif, le montant prévisionnel du projet est estimé à 2 525 000 eurosuros H.T (valeur juin 2021) décomposé comme suit :
- 2 332 000 H.T affectés aux travaux
- 193 000 euros H.T prévus pour le mobilier (coût du premier équipement hors postes informatiques)
Article 4.1 - Missions de maitrise d'oeuvre
La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée :
- de la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant les études d'exécution intégrales. La mission de base est réputée comprendre l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (EFAE).
- des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants :
Diagnostic
Les études d'exécution et de synthèse (Etudes d'exécution tous lots + DQE tous lots + études de synthèse tous lots)
les calculs E+C- et ceux nécessaires pour une prise en compte du niveau 3 du label Bâtiment biosourcés (sans recherche de labellisation)
CSSI
OPC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Novembre 2021