SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune Saint Philbert de Grand Lieu,
24, rue de l'Hôtel de ville ,
44310,
Saint Philbert de Grand Lieu,
Téléphone : (+33) 2 40 78 22 39,
Courriel :
c.lemercier@stphilbert.fr,
Code NUTS : FRG01
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Livraisons de repas en liaisons froides organisées pour les besoins des écoles publiques de la commune
Numéro de référence :
2020S005
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Livraisons de repas en liaisons froides organisées pour les besoins des écoles publiques de la commune
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200.
Code CPV principal : 55321000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Restaurants scolaire de la commune de Saint-Philbert de Grand Lieu
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de restauration organisées pour les besoins des écoles publiques de la commune. Les prestations consistent en la livraison de repas en liaison froide pendant les périodes scolaires, mais également sur les temps d'accueil extrascolaires (mercredis et vacances scolaires), aux deux restaurants scolaires de la commune.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est d'une durée de 12 mois à compter de la date de la rentrée scolaire 2020/2021. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, il est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle moyennant préavis de deux mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste des documents à fournir renseignée à l'article 3 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Mai 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 Mai 2020 à 14:00
Lieu : Mairie de Saint-Philbert de Grand Lieu
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LOIRE - COMITE DE REGLEMENT AMIABLE,
33, mail Pablo Picasso
BP24209,
44042,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
Courriel :
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Fax : (+33) 2 53 46 79 79,
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,
6 Allée de l'Ile Gloriette,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Avril 2020
