SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Estuaire et Sillon,
2 boulevard de la loire ,
44260,
SAVENAY,
Point(s) de contact : Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint etienne de Montluc - Mme FONTAINE - E-mail :
commandepublique@estuaire-sillon.fr,
Téléphone : (+33) 2 40 56 81 03,
Courriel :
communaute@estuaire-sillon.fr,
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.estuaire-sillon.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
Commune de Saint Etienne de Montluc,
Place de la Mairie,
44360
Saint-Étienne-de-Montluc
, Courriel :
mairie@st-etienne-montluc.net
, Code NUTS : FRG01
, Adresse internet :
https://www.st-etienne-montluc.net/
.
Commune du Temple de Bretagne,
24 Rue Georges Bonnet,
44360
Le Temple-de-Bretagne
, Courriel :
contact@letempledebretagne.fr
, Code NUTS : FRG01
, Adresse internet :
http://www.letempledebretagne.fr/
.
Commune de Cordemais,
4 Avenue des Quatre Vents,
44360
CORDEMAIS
, Courriel :
mairie@cordemais.fr
, Code NUTS : FRG01
, Adresse internet :
https://www.cordemais.fr/
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de services incluant l'assistance aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle, l'infogérance et l'hébergement des équipements et des systèmes d'information.
Numéro de référence :
2021-003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72500000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marché de prestations de services à prix forfaitaires et à prix unitaires, incluant l'assistance aux utilisateurs, le maintien en condition opérationnelle, l'infogérance et l'hébergement des équipements et des systèmes d'information de la Cté de Communes Estuaire et Sillon et des communes du Temple de Bretagne, de Cordemais et de Saint Etienne de Montluc.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72500000.
Code CPV principal : 72315000.
Code CPV principal : 72267100.
Code CPV principal : 72315200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Cté de communes Estuaire et Sillon (44260)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent notamment :
- l'assistance aux utilisateurs,
- le maintien en condition opérationnelle des équipements informatiques,
- l'hébergement et l'infogérance de la messagerie,
- l'infogérance et l'hébergement des systèmes d'information des collectivités.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit deux fois une année par tacite reconduction, soit une durée totale maximale du contrat de 60 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les candidats pourront proposer des variantes libres dans les conditions fixées à l'article 4 du CCTP. Ils devront impérativement répondre à la solution de base.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143- 16 et R. 2143-4 du CCP: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 Mai 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 Mai 2021 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Un nouvel appel public à concurrence pourra être publié 1er semestre 2024 ou 2026, en cas de reconduction du marché initial.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Île-Gloriette - CS 24111,
44041,
Nantes Cedex,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
22 mail Pablo Picasso - BP 24209,
44042,
Nantes Cedex 1,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
Courriel :
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'Île-Gloriette - CS 24111,
44041,
NANTES CEDEX,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Avril 2021
