AVIS DE MARCHE
Département(s) de publication:
44
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Correspondant: Rodolphe Amailland
Nom de l'acheteur Public: Ville de VERTOU
Informations d'adresse:
2 Place Saint Martin CS 22319
, 44123 VERTOU
Téléphone: +33 240344300
Télécopieur: +33 240349145
Courriel:
ecrire@mairie-vertou.frURL pouvoir adjudicateur:
http://www.vertou.fr/
URL profil d'acheteur:
https://e-marchespublics.com
Type d'organisme: Autorité régionale ou locale
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur:
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II. Description du marché
Nature de marché: Marché de Travaux
Travaux:
Exécution
Objet du marché: Reprise de concessions funéraires et terrains communs, ainsi que la création d'équipements funéraires
Lieu d'exécution ou de livraison:
Plusieurs lieux
Code NUTS: FRG01
CPV Objet principal :
- 45112410 - Travaux de fossoyage
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
III. Accord-cadre
L'avis concerne un accord cadre.
IV. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le présent marché a pour objet la reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune et la création d'ossuaire ;
Dans le cadre d'un marché de travaux, les prestations demandées sont les suivantes :
Reprise des concessions funéraires et terrains communs, crémation des restes funéraires et création d'ossuaires dans les trois cimetières de la commune :
- le cimetière de Vertou centre (Accès rue Louis Bonnigal ou rue de Normandie) ;
- le cimetière de Beautour (rue du cimetière) ;
- le cimetière paysager (boulevard Luc Dejoie).
La liste des concessions à reprendre sera fournie au titulaire du marché.
Le montant des prestations faisant l'objet de la présente consultation est susceptible de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 0 EUR TTC
Montant maximum annuel : 75 000 EUR TTC
Information sur les options:
Options: Oui.
Description:
Le marché comporte des reconductions.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options:
12 mois.
(à compter de la notification du marché.)
Nombre de reconductions éventuelles:
3
V. Renseignements relatifs aux lots
Prestations divisées en lots: Non.
VI. Durée du marché ou délai d'exécution
Ãeuros compter du 02/01/2020
jusqu'au 31/12/2020
VII. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
Unité monétaire utilisée, l'euro
VIII. Conditions de participation
Situation juridique - références requises:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière:1. Attestation sur l'honneur
2. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
3. Capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique:1. habilitation préfectorale
2. Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectué selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):1. Le titulaire du marché devra obligatoirement être en possession de l'habilitation préfectorale conformément à la législation funéraire et règlementaire que l'entreprise s'engage à respecter. (Article L2223-23 du C.G.C.T.).
La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: non
XII. Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés dans les documents du marché.
Une enchère électronique sera effectuée: Non.
Type de procédure : Procédure adaptée
XIII. Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 12/11/2019
Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours
XIV. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 190033
Renseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://e-marchespublics.com.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date limite d'obtention: 12/11/2019
Documents payants: Non.
Le présent marché a un caractère périodique: Non.
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par les fonds communautaires: Non.
XV. Adresses complémentaires
Renseignement d'ordre administratif et technique: Personne morale, Organisme, Etablissement: Ville de VERTOU
Adresse:
2 Place Saint Martin CS 22319
, 44123 VERTOU
Téléphone: +33 240344300
Télécopieur: +33 240349145
Adresse internet:
http://www.vertou.fr/Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: Adresse internet:
https://e-marchespublics.comAdresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Service Achats Affaires Juridiques et Administratives
Adresse:
2 Place Saint Martin CS 22319
, 44123 VERTOU
Téléphone: +33 240347622
Télécopieur: +33 240349145
Courriel: marché
s-publics@mairie-vertou.frAdresse internet:
http://www.vertou.fr/XVI. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse:
6 allée de l'île Gloriette
, 44041 NANTES CEDEX
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse:
6 allée de l'île Gloriette
, 44041 NANTES CEDEX
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.fr