SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et infrastructures pour l'aménagement d'espaces publics et la construction d'une halle de marché
Numéro de référence :
2022-0015
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le maître d'ouvrage est la commune de Vigneux-de-Bretagne. Le projet, exposé au CCTP, est situé plus précisément sur le Secteur du Miron.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 895 600,00 euros HT dont 1 295 600,00 euros HT pour les travaux d'aménagement des espaces publics et 600 000,00 euros HT pour la construction d'une halle de marché.
Les éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
- Tranche ferme espaces publics : mise à jour ESQ/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR (mission témoin) ainsi que des missions complémentaires dont l'OPC précisées au DCE.
- Tranche optionnelle - construction halle : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE partielle et VISA/DET/AOR (mission base) et OPC.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 895 600 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Secteur du Miron 44360 Vigneux-de-Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Le maître d'ouvrage est la commune de Vigneux-de-Bretagne. Le projet, exposé au CCTP, est situé plus précisément sur le Secteur du Miron.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 895 600,00 euros HT dont 1 295 600,00 euros HT pour les travaux d'aménagement des espaces publics et 600 000,00 euros HT pour la construction d'une halle de marché.
Les éléments de mission du marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
- Tranche ferme espaces publics : mise à jour ESQ/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR (mission témoin) ainsi que des missions complémentaires dont l'OPC précisées au DCE.
- Tranche optionnelle - construction halle : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE partielle et VISA/DET/AOR (mission base) et OPC.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 895 600 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- L'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement pour la réalisation du marché,
- Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec les missions confiées dans le cadre du marché,
- Les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires à l'objet du marché
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est réparti en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le pouvoir adjudicateur pourra, par ailleurs, confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.
-Pouvoirs pour la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
Pour tous les membres du groupement :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour tous les membres du groupement :
-Déclaration (ou DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les compétences exigées :
- Aménagements urbains, urbanisme et mobilités
- Architecture
- Paysage, Environnement
- Infrastructures/ Réseaux divers, gestion durable
- Hydraulique
- Ordonnancement Pilotage et Coordination
- Economie de la construction
- Structures
- Acoustique
- Ingénierie fluides et courants forts / courants faibles
-Déclaration indiquant les moyens matériels et humains dont l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années pour tous les membres du groupement ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour tous les membres du groupement ;
-Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;
- Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ;
-Un document des références générales de moins de 10 ans, de chacun des membres du groupement pour l'ensemble des compétences requises ;
-La fiche de synthèse des moyens et références pour les compétences suivantes :
Aménagements urbains, urbanisme et mobilités
Architecture
Paysage, Environnement
Infrastructures/ Réseaux divers, gestion durable
Hydraulique
Ordonnancement Pilotage et Coordination
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires à l'objet de l'opération traitant de l'aménagement des espaces publics, de l'intégration d'opérations immobiliers mixtes (logements / commerces) et / ou d'un équipement public type Halle ou construction équivalente, de moins de 10 ans, pour les compétences indiquées ci-dessus.
-Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.
-Une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.
Il est à noter que les références au cours des 10 dernières années, sont prises en compte dans le cadre de la présente consultation, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 et du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
40% Prix
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 Septembre 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
26 Septembre 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,
6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 58,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,
6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,
6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111,
44041,
NANTES,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00,
Courriel :
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Aout 2022