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Prestations d?entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation (p2) et climatisation (p2 et p3) sur plusieurs sites des chambres d?agriculture de la région pays de la loire

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Chambre Agriculture Pays de la Loire

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49105 ANGERS

Service - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 19/02/2020 à 12h00

Avis initial

AVIS DE MARCHE

Services

50000000 - Services de réparation et d'entretien
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire Adresse postale: 9 rue André-Brouard , 49105 ANGERS Cedex 02 Code NUTS: FRG02 Point(s) de contact: François BEAUPERE (1er Vice Président de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire) Téléphone : +33 241186000 Courriel : accueil@pl.chambagri.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
I.2)	Procédure conjointe :
	Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Nom et adresses: Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Sarthe Adresse postale: 15 rue Grémillon , 72013 LE MANS Cedex 2 Code NUTS: FRG02 Point(s) de contact: accueil@sarthe.chambagri.fr Téléphone : +33 243292424 Courriel : accueil@sarthe.chambagri.fr Adresse(s) internet Adresse principale: https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com Nom et adresses: Nom officiel: Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique Adresse postale: Rue Pierre Adolphe Bobierre , 44939 NANTES Cedex 9 Code NUTS: FRG02 Point(s) de contact: accueil@loire-atlantique.chambagri.fr Téléphone : +33 253466000 Courriel : accueil@loire-atlantique.chambagri.fr Adresse(s) internet Adresse principale: https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com Nom et adresses: Nom officiel: Chambre d'agriculture du Maine et Loire Adresse postale: 14 Avenue Jean Joxé , 49006 ANGERS Cedex 6 Code NUTS: FRG02 Point(s) de contact: accueil@maine-et-loire.chambagri.fr Téléphone : +33 241967500 Courriel : accueil@maine-et-loire.chambagri.fr Adresse(s) internet Adresse principale: https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com Nom et adresses: Nom officiel: Maison de l'agriculture de Nantes Adresse postale: Rue Pierre Adolphe Bobierre , 44939 NANTES Cedex 9 Code NUTS: FRG02 Point(s) de contact: accueil@loire-atlantique.chambagri.fr Courriel : accueil@loire-atlantique.chambagri.fr Adresse(s) internet Adresse principale: https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
I.3)	Communication :
	Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
	Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire Adresse postale: 9 rue André-Brouard , 49105 ANGERS Cedex 02 Code NUTS: FRG02 Point(s) de contact: laetitia.regnat@pl.chambagri.fr Téléphone : +33 241967781 Courriel : laetitia.regnat@pl.chambagri.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
	Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autorité régionale ou locale
I.5)	Activité principale:
	Autre : Agriculture

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: Prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation (P2) et climatisation (P2 et P3) sur plusieurs sites des Chambres d'agriculture de la région Pays de la Loire
II.1.2	Code CPV principal: 50000000 - Services de réparation et d'entretien
II.1.3	Type de marché: Services
II.1.4	Description succincte: le marché a pour objet : des prestations d'entretien, de suivi et de maintenance de type P2 des installations de chauffage et de ventilation (VMC) et des prestations d'entretien, de suivi et de maintenance de type P2 et P3 des installations de climatisation de plusieurs établissements des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire.
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Loire Atlantique (44) Lot nº:1
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 50000000 - Services de réparation et d'entretien Code CPV principal : 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Code CPV principal : 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central Code CPV principal : 50531000 - Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRG02 Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.2.4	Description des prestations: Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Loire Atlantique (44)
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Non spécifié
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Non
II.2.11	Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le lot comporte une reconduction.
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Maine et Loire (49). Lot nº:2
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 50000000 - Services de réparation et d'entretien Code CPV principal : 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Code CPV principal : 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central Code CPV principal : 50531000 - Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRG02 Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.2.4	Description des prestations: Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Maine et Loire (49).
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Non spécifié
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Non
II.2.11	Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le lot comporte une reconduction.
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Sarthe (72) Lot nº:3
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 50000000 - Services de réparation et d'entretien Code CPV principal : 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Code CPV principal : 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central Code CPV principal : 50531000 - Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRG02 Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.2.4	Description des prestations: Prestations d'entretien et de maintenance du chauffage, de la ventilation (P2) et de la climatisation (P2 et P3) de plusieurs sites en Sarthe (72)
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Non spécifié
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Non
II.2.11	Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le lot comporte une reconduction.
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)	Conditions de participation
III.1.1)	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: - DC1 ou équivalent : Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants., - DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - Un extrait KBIS de moins de 3 mois - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre pas dans les cas listés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail - Une attestation prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de moins de 3 mois
III.1.2)	Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)	Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.8	Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19/02/2020 Heure locale: 12h00
IV.2.4	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
IV.2.6	Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: 2020-05-19
IV.2.7	Modalités d'ouverture des offres Date: 19/02/2020 Heure locale: 14h00 Lieu: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)	Renouvellement
	Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)	Informations sur les échanges électroniques
	La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)	Informations complémentaires:
	Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette , 44041 NANTES Cedex Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette , 44041 NANTES Cedex Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratifde Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette , 44041 NANTES Cedex Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	13/01/2020

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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