AVIS DE MARCHE
Département(s) de publication:
49
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Correspondant: François BEAUPERE
Nom de l'acheteur Public: Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Informations d'adresse:
9 rue André-Brouard
, 49105 ANGERS Cedex 02
Téléphone: +33 241186000
Courriel:
accueil@pl.chambagri.frURL pouvoir adjudicateur:
http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr
URL profil d'acheteur:
https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.com
Type d'organisme: Autre
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice:
Autre : Agriculture
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II. Description du marché
Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Nettoyage de parcelles viticoles en vue de leur réhabilitation
Lieu d'exécution ou de livraison:
Plusieurs lieux
Code NUTS: FRG
CPV Objet principal :
- 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
III. Accord-cadre
L'avis concerne un marché public.
IV. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Nettoyage de friches viticoles en vue de leur réhabilitation et de leur revalorisation.
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes en application des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique.
Information sur les options:
Options: Non.
V. Renseignements relatifs aux lots
Prestations divisées en lots:
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour: un lot
1 - Intervention manuelle pour la préparation de la vigne
Description succincte: Taillage de la vigne, tirage et enroulement des fils, coupe manuelle des pousses d'arbre, enlèvement manuel des poteaux hors de la parcelle, mise en tas manuelle des ceps dans la parcelle.
Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achevement36 mois
Classification CPVCPV Objet principal :
- 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Objet(s) supplémentaire(s) :
- 77314000 - Services d'entretien de terrains
2 - Intervention mécanisée pour arracher les vignes
Description succincte: Arrachage des ceps (racine comprise) et des amarres de bout de rang, enlèvement mécanique des ceps hors de parcelle, broyage des ceps et racines au broyeur forestier. Arrachage des racines et des amarres de bout de rang et broyage des ceps et racines au broyeur forestier.
Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achevement36 mois
Classification CPVCPV Objet principal :
- 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Objet(s) supplémentaire(s) :
- 77314000 - Services d'entretien de terrains
VII. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique, le lot n°1 (intervention manuelle pour la préparation de la vigne) est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Par conséquent, seules des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et des structures équivalentes peuvent soumettre une offre pour le lot n°1.
Unité monétaire utilisée, l'euro
VIII. Conditions de participation
Situation juridique - références requises:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière:1. Formulaire DC1 dûment rempli (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
2. Formulaire DC2 dûment rempli (disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4. Uniquement pour lot 1: Pour les SIAE : L'agrément délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Pour les structures d'insertion équivalente : Un justificatif concernant de l'emploi de 50% de travailleurs défavorisés dans son effectif à la date du dépôt du dossier de candidature.
Référence professionnelle et capacité technique:1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: oui
XII. Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés avec leur pondération.
Prix - 40
Valeur technique - 60
Une enchère électronique sera effectuée: Non.
Type de procédure : Procédure adaptée
XIII. Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 06/04/2020
Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours
XIV. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2020-07VVI
Renseignements complémentaires: Subvention :
Le présent accord-cadre bénéficie d'une subvention européenne.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date limite d'obtention: 06/04/2020
Heure locale: 12h00
Documents payants: Non.
Le présent marché a un caractère périodique: Non.
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par les fonds communautaires: Non.
XV. Adresses complémentaires
Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: François BEAUPERE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Adresse:
9 rue André-Brouard
, 49105 ANGERS Cedex 02
Téléphone: +33 241186000
Courriel:
accueil@pl.chambagri.frAdresse internet:
http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.frAdresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: Adresse internet:
https://chambre-agriculture-pdl.e-marchespublics.comAdresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Correspondant: Laetitia REGNAT
Personne morale, Organisme, Etablissement: Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Adresse:
9 rue André-Brouard
, 49105 ANGERS Cedex 02
Téléphone: +33 241967781
Courriel:
laetitia.regnat@pl.chambagri.frAdresse internet:
http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.frXVI. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratifde Nantes
Adresse:
6 allée de l'île gloriette
, 44041 NANTES Cedex
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal Administratifde Nantes
Adresse:
6 allée de l'île gloriette
, 44041 NANTES Cedex
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.fr