Realisation de suivis naturalistes, d'une animation agri-environnementale et d'une etude de valeur fourragere dans le cadre de l'animation du site natura 2000 des basses vallees de la vienne et de l'indre

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM du PNR Loire Anjou Touraine
Correspondant : MANNESSIER Cindy, 7 rue Jehanne D'arc 49730 Montsoreau. tél. : 0241536600, Courriel : c.mannessier@parc-loire-anjou-touraine.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : realisation de suivis naturalistes, d'une animation agri-environnementale et d'une etude de valeur fourragere dans le cadre de l'animation du site natura 2000 des basses vallees de la vienne et de l'indre.
Lieu d'exécution : Indre et Loire,

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Co-animation du site Natura 2000 des Basses Vallées de la Vienne (37- Indre et Loire)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté DUME peut être rendu - Pour plus de précisions sur les éléments attendus, merci de consulter le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-COANIMBVVI.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine , adresse internet : www.emarchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Correspondant : Olivier RIQUET , tél. : 0241530507 , adresse internet : www.emarchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
Correspondant : Cindy MANNESSIER , tél. : 0241536601 , adresse internet : www.emarchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine , adresse internet : www.emarchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette 44041 NANTES , tél. : 0240994600 , courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine , adresse internet : www.emarchespublics.com .
Renseignements relatifs aux lots :