I. II. III. IV. VI.
II.1.1) Intitulé : marché d'études et travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental
Numéro de référence :
SDE04ETD-TRX1-6
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231400.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Ces prestations concernent essentiellement des études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Ces études et travaux peuvent également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil, dépose).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : marché d'études et travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental.
Lot nº : 1 Annot Entrevaux - région du Verdon
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45232300.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 32412100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ces prestations concernent essentiellement des études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Ces études et travaux peuvent également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil, dépose).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : marché d'études et travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental.
Lot nº : 2-Digne- Barreme
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45232300.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 32412100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ces prestations concernent essentiellement des études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Ces études et travaux peuvent également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil, dépose).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : marché d'études et travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental.
Lot nº : 3- Forcalquier et ses environs / largue - Encrême / Saint Etienne Banon
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45232300.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 32412100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ces prestations concernent essentiellement des études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Ces études et travaux peuvent également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil, dépose).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : marché d'études et travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental.
Lot nº : 4- la Motte du Caire et ses environs et les territoires de Seyne -Turriers-Le Lauzet
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45232300.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 32412100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ces prestations concernent essentiellement des études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Ces études et travaux peuvent également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil, dépose).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : marché d'études et travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental.
Lot nº : 5- Les Méés- Malijai-Oraison -Riez - Valensole - Quinson et Manosque et environ
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45232300.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 32412100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ces prestations concernent essentiellement des études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Ces études et travaux peuvent également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil, dépose).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : marché d'études et travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental.
Lot nº : 6- Sisteron Volonne -vallée du Jabron
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45232300.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 32412100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ces prestations concernent essentiellement des études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Ces études et travaux peuvent également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil, dépose).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations d'emploi définies aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
2° Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
aucun
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement par le programme FACE , département et autofinancement
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.