I. II. III. IV. VI.
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre partielle d'études et de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental des Alpes de Haute Provence
Numéro de référence :
2021-MOE-1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65300000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Marche de maîtrise d'oeuvre partielle d'études et de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental des Alpes de Haute Provence.
La mission de maîtrise d'oeuvre concerne essentiellement les études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA. Elle peut également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) publique.
Les éléments de mission sont les suivants :
- VISA : Visa des études d'exécution
- DET : Direction de l'exécution des travaux
- AOR : Assistance pour opérations de réception
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots
: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : marche de maitrise d'oeuvre partielle d'études et de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire du SDE04.
Lot nº : Lot 1 : Territoires d'Annot-Entrevaux et de la région du Verdon
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution : région Annot Entrevaux et région du Verdon
II.2.4) Description des prestations : mission de maitrise d'oeuvre partielle qui concerne essentiellement les études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Elle peut également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) publique. elle porte sur les missions:
- VISA : Visa des études d'exécution
- DET : Direction de l'exécution des travaux
- AOR : Assistance pour opérations de réception
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : marche de maitrise d'oeuvre partielle d'études et de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire du SDE04.
Lot nº : Lot 2 : Territoire de Digne-Barrême
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution : région de digne
II.2.4) Description des prestations : mission de maitrise d'oeuvre partielle qui concerne essentiellement les études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Elle peut également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) publique. elle porte sur les missions:
- VISA : Visa des études d'exécution
- DET : Direction de l'exécution des travaux
- AOR : Assistance pour opérations de réception
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : marche de maitrise d'oeuvre partielle d'études et de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire du SDE04.
Lot nº : Lot 3 : Territoires de Forcalquier, du Largue et Encrême et de Saint-Etienne-Banon et autres
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution : région Forcalquier , Largue et Encrême et de Saint-Etienne-Banon et autres
II.2.4) Description des prestations : mission de maitrise d'oeuvre partielle qui concerne essentiellement les études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Elle peut également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) publique. elle porte sur les missions:
- VISA : Visa des études d'exécution
- DET : Direction de l'exécution des travaux
- AOR : Assistance pour opérations de réception
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : marche de maitrise d'oeuvre partielle d'études et de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire du SDE04.
Lot nº : Lot 4 : Territoires de La Motte du Caire et de Seyne-Turriers- Le Lauzet
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution : région de La Motte du Caire et de Seyne-Turriers- Le Lauzet
II.2.4) Description des prestations : mission de maitrise d'oeuvre partielle qui concerne essentiellement les études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Elle peut également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) publique. elle porte sur les missions:
- VISA : Visa des études d'exécution
- DET : Direction de l'exécution des travaux
- AOR : Assistance pour opérations de réception
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : marche de maitrise d'oeuvre partielle d'études et de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire du SDE04.
Lot nº : Lot 5 : Territoires de Les Mées-Malijai-Oraison, de Riez-Valensole-Quinson et de Manosque
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution : région des Mées-Malijai-Oraison, de Riez-Valensole-Quinson et de Manosque et ses environs
II.2.4) Description des prestations : mission de maitrise d'oeuvre partielle qui concerne essentiellement les études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Elle peut également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) publique. elle porte sur les missions:
- VISA : Visa des études d'exécution
- DET : Direction de l'exécution des travaux
- AOR : Assistance pour opérations de réception
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : marche de maitrise d'oeuvre partielle d'études et de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire du SDE04.
Lot nº : Lot 6 : Territoires de Sisteron-Volonne et de La Vallée du Jabron
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution : région de Sisteron-Volonne et de La Vallée du Jabron
II.2.4) Description des prestations : mission de maitrise d'oeuvre partielle qui concerne essentiellement les études et travaux d'électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d'énergie électrique HTA et BTA.
Elle peut également porter sur les réseaux d'éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) publique. elle porte sur les missions:
- VISA : Visa des études d'exécution
- DET : Direction de l'exécution des travaux
- AOR : Assistance pour opérations de réception
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
voir dans le Règlement de la consultation
