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Marché de fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire.

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Mairie de la Brillanne

04700 La Brillanne

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de candidature : 19/07/2022 à 12h00

Date limite de l'offre : 25/07/2022 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 04
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de la Brillanne.
Correspondant : SEDNEFF Thierry, Place Sainte Agathe 04700 La Brillanne tél. : 04-92-78-97-40 Courriel : mairie.labrillanne04700@orange.fr

Objet du marché : Marché de fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire.
Lieu d'exécution : mairie de La Brillanne 04700 La Brillanne
Lieu de livraison : Restaurant scolaire - Route des Alpes 04700 La Brillanne

Caractéristiques principales :
La consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire pour une période de 1 année, renouvelable 2 fois après préavis de 1 mois, couvrant le cycle scolaire de septembre à juin (ou juillet en fonction du calendrier scolaire).
La première prestation débute le jour de la rentrée des classes de septembre 2022 pour se terminer le jour des vacances de juillet 2023.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le service de restauration de la ville de La Brillanne fonctionne toute l'année ce qui représente un volume annuel maximum de 16 000 repas.

Le nombre maximum de repas par jour sera de 110.
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 Juillet 2022 à 12:00
Date limite de réception des offres : 25 Juillet 2022 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marché n°2022/01

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Juin 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Brillanne
Correspondant : SANTIAGO Chrystel Place Sainte Agathe 04700 La Brillanne , courriel : mairie.labrillanne04700@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de La Brillanne
Correspondant : SEDNEFF Thierry Place Sainte Agathe 04700 La Brillanne .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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