Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
04 , 83
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Parc Naturel du Verdon
Correspondant : Maurel Guilaine,
Domaine de Valx
04360
Moustiers-Sainte-Marie.
Adresse internet :
http://parcduverdon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://parcduverdon.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
prestations de services d'assurances pour le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du verdon.
CPV - Objet principal : 66510000.
Code NUTS : |FRL01|.
Caractéristiques principales :
Variantes imposées : obligatoires selon le Cahier des Clauses Particulières
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2023 à 00:00
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.
pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières,
références et/ou qualifications professionnelles pour des assurances de même nature
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : - Inscription registre professionnel
- Attestation immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique de l'offre : 55%;
- Montant du taux ou de la prime : 45%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Juillet 2020 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2020-04-540.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur
http://parcduverdon.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront obligatoirement être déposées sur le profil acheteur
http://parcduverdon.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Mai 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://parcduverdon.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281
Marseille
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281
Marseille
, tél. : 0491134830
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Assurance responsabilité civile. -
responsabilité civile :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516500.
Lot n°2: Assurance dommages aux biens. -
Dommages aux biens :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515200.
Lot n°3: Assurance flotte automobile. -
flotte automobile + mission collaborateurs :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lot n°4: Assurance des risques statutaires. -
Risques statutaires :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lot n°5: Assurance protection juridique des agents et élus du parc. -
Protection juridique des agents et élus du parc :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.