Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
04
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Thoard
Correspondant : BUVENS GALLOUX Sylvie,
1 boulevard Paul Avignon
04380
Thoard.
tél. : 0492346374,
Courriel :
mairie.thoard@wanadoo.fr,
Objet du marché :
restauration du choeur et de la sacristie de l'église notre dame de bethléem.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262512.
Objets supplémentaires : 44220000.
Objets supplémentaires : 44316510.
Objets supplémentaires : 45311200.
Objets supplémentaires : 44812000.
Lieu d'exécution : EGLISE NOTRE DAME DE BETHLEEM,
04380
THOARD.
Code NUTS : |FRL01|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Travaux de restauration du choeur et de la sacristie de l'église Notre Dame de Bethléem à THOARD répartis en 5 lots :
Lot 1 : Maçonnerie - Pierre de taille - Lot 2 : Menuiserie Bois - Ébénisterie - Lot 3 : Ferronnerie - Lot 4 : Électricité - Mise en lumière - Lot 5 : Décors peints - Peinture - Dorure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir CCTP - DPGF et plans joints.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 6 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
: Lot 1 :Qualibat 2181/2183/2192/2194 ou références équivalentes
Lot 2 : Qualibat 4392/4393 ou références équivalentes
Lot 3 : Qualibat 4492/4493 ou références équivalentes
Lot 4 : Certifications E2 - C2 + Références avec notion de patrimoine appréciées
Lot 5 : Preuve de qualification "conservateur-restaurateur" et références similaires
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
- Acte d'engagement fourni en fichier joint
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix des prestations : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NDB-2020.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281
MARSEILLE CEDEX 6
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiables des Différends et Litiges
Préfecture de la Région PACA
Place Félix-Baret
CS 80001
13282
MARSEILLE CEDEX 6
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Maçonnerie - Pierre de taille. -
Maçonnerie - Pierre de taille :
Mots descripteurs : Maçonnerie.
CPV - Objet principal : 45262512.
Lot n°2: Menuiserie Bois - Ebénisterie. -
Menuiserie Bois - Ébénisterie :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n°3: Ferronnerie. -
Ferronnerie :
Mots descripteurs : Ferronnerie.
CPV - Objet principal : 44316510.
Lot n°4: Electricité - Mise en lumière. -
Travaux d'installations électriques :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311200.
Lot n°5: Décors peints - Peinture - Dorure. -
Peintures à usage artistique et travaux de peinture de bâtiment :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 44812000.
Objets supplémentaires : 45442110.