Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
13
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Aix en Provence
Correspondant : Service Marchés Publics,
bp 563 - Place Romée de Villeneuve - Le Ligourès
13092
Aix en Provence cedex 2.
tél. : 0442179999,
télécopieur : 0442179920,
Courriel :
marchespublics@ccas-aixenprovence.org,
Adresse internet :
http://ccasaix.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ccasaix.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
prestations de médecine professionnelle et préventive du ccas d'aix-en-provence (n° 20.10s).
CPV - Objet principal : 85147000.
Lieu d'exécution : CCAS d'Aix-en-Provence,
13092
AIX-EN-PROVENCE.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Prestations de médecine professionnelle et préventive à destination des agents du CCAS.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations devront être assurées par un médecin. Deux types de moyens d'action :
- surveillance des agents,
- action sur le milieu professionnel et missions générales de prévention (1/3 temps)..
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 Janvier 2021 à 12:30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.01S.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est disponible gratuitement sur le profil acheteur e-marchespublics.com via le lien suivant :
https://ccasaix.e-marchespublics.com Onglet " dossiers "
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique uniquement sur la plateforme de dématérialisation via le lien suivant :
https://e-marchespublics.com Onglet " Dépôt "
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Décembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491134813
, télécopieur : 0491811387
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
, adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
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