Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
13 , 84, 30, 83, 26
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châteaurenard
Correspondant : ETIENNE Delphine,
Hôtel de ville
13160
Châteaurenard.
tél. : 0490243513,
Courriel :
juridique@chateaurenard.com,
Adresse internet :
https://www.chateaurenard.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
aménagement des espaces verts du boulevard joliot curie à châteaurenard.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : Mairie de Châteaurenard,
13160
CHATEAURENARD.
Code NUTS : |FRL04|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Réaménagement des espaces verts du boulevard Joliot Curie et spécifiquement l'aménagement des plates-bandes longeant le boulevard (1 700 m2).
Il comprend l'enlèvement des espaces verts existant, la plantation et la mise en place d'un système d'arrosage, ainsi que l'entretien pendant un an.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) à chiffrer obligatoirement par le candidat:
- Aménagement du rond-point de l'Amandier (560 m2) à Châteaurenard..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :18 Octobre 2021
Cautionnement et garanties exigés :se référer au règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix : 60%;
- Valeur Technique : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 Septembre 2021 à 17:30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-041-S-FCS-NN.
Renseignements complémentaires : Signature électronique non obligatoire
Visite obligatoire (cf Règlement de consultation)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Châteaurenard
Correspondant :
ETIENNE Delphine
Hôtel de Ville
6 Rue Jentelin
13160
CHATEAURENARD
, tél. : 0490243513
, courriel :
juridique@chateaurenard.com
, adresse internet :
http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Châteaurenard
Correspondant :
ETIENNE Delphine
Hôtel de Ville
6 Rue Jentelin
13160
CHATEAURENARD
, tél. : 0490243513
, courriel :
juridique@chateaurenard.com
, adresse internet :
http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune de Châteaurenard
Correspondant :
ETIENNE Delphine
Hôtel de Ville
6 Rue Jentelin
13160
CHATEAURENARD
, tél. : 0490243513
, courriel :
juridique@chateaurenard.com
, adresse internet :
http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
24 Rue de Breteuil
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
, adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Châteaurenard
Correspondant :
ETIENNE Delphine
Hôtel de Ville
6 Rue Jentelin
13160
CHATEAURENARD
, tél. : 0490243513
, courriel :
juridique@chateaurenard.com
, adresse internet :
http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des
voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation..