Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives à destination des services municipaux, des fournitures destinées aux travaux manuels et livres scolaires et non scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs et des structures de la petite enfance de la ville d'eguilles. la gestion des commandes devra être proposée par le biais d'une interface client, disposant de comptes associés aux services acheteurs, avec une validation centralisée de la commande et l'édition de reporting.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13 , 84, 83, 30, 34
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Eguilles
Correspondant : MEGGIATO Alain, Place Gabriel Payeur 13510 Eguilles. Courriel : dga@mairie-eguilles.fr,
Adresse internet : http://mairieeguilles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairieeguilles.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives à destination des services municipaux, des fournitures destinées aux travaux manuels et livres scolaires et non scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires, des accueils de loisirs et des structures de la petite enfance de la ville d'eguilles.

la gestion des commandes devra être proposée par le biais d'une interface client, disposant de comptes associés aux services acheteurs, avec une validation centralisée de la commande et l'édition de reporting..
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : divers lieux commune d'Eguilles, 13510 EGUILLES.
Code NUTS : |FRL04|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 4000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60000 euros.

Caractéristiques principales :

Lot 1 : fournitures administratives et scolaires, livres scolaires
Lot 2 : papier
Lot 3 : consommables informatiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : LOT 1 MONTANT ANNUEL MINIMUM euros TTC 30 000 euros LOT 2 MONTANT ANNUEL MINIMUM euros TTC 4 000 euros LOT 3 MONTANT ANNUEL MINIMUM euros TTC 5 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché conclut pour une durée d'un an reconductible 3 fois, du 1er septembre au 30 août (année scolaire) à compter de la deuxième année.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 novembre 2019
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra disposer d'une interface client permettant la gestion en ligne des commandes
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités financières et techniques décrites au rc
Situation juridique - références requises : références similaires
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire en relation avec le montant estimé du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références sur marchés similaires de 3 ans
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : disposer d'une interface client web pour la gestion des commandes
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 octobre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-019.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Par voie électronique sur la plateforme de marches e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 23 septembre 2019 à 16:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par voie électronique sur la plateforme de marches e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune d'Eguilles , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'Eguilles
Correspondant : MEGGIATO Alain Hôtel de ville 13510 EGUILES , tél. : 0442924061 , courriel : dga@mairie-eguilles.fr , adresse internet : http://www.mairie-eguilles.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune d'Eguiles
Correspondant : MEGGIATO Alain , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13009 MARSEILLE , tél. : 0491134813 , télécopieur : 0491811387 , courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune d'Eguilles
Correspondant : MEGGIATO Alain , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .
Renseignements relatifs aux lots :