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Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande constitué par le commune de la fare les oliviers et son ccas

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Mairie La Fare les Oliviers

13580 LA FARE LES OLIVIERS

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 12/12/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 13
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie La Fare les Oliviers.
Correspondant : CARLINO Céline, Place Camille Pelletan 13580 LA FARE LES OLIVIERS tél. : 04-90-45-46-12 télécopieur : 04-90-45-46-01 Courriel : ccarlino@lafarelesoliviers.fr

Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande constitué par le Commune de La Fare les Oliviers et son CCAS

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Assurances dommages aux biens - responsabilités - véhicules à moteur - protection fonctionnelle
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2021

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les primes seront payées dans les formes règlementaire, sous forme d'annualités
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances

Devront être impérativement fournis les documents listés dans le règlement de la consultation. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Décembre 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Il appartient à chaque candidat de tenir compte de la durée de téléchargement des offres. Seules les offres téléchargées en totalité aux date et heure limite de remise des offres sont considérées reçues dans les délais requis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Tout renseignements ou documents complémentaires demandés par un ou des candidats sera mis en ligne gratuitement sur le plateforme de publication du marché et visible par tous les candidats. Une alerte sera adressée sur l'adresse mail renseignée. En conséquence les candidats sont invités à s'identifier avec une adresse mail fréquemment consultées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent être remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la Fare les Oliviers
Correspondant : Céline CARLINO Mairie de la Fare les Oliviers 13580 La Fare les Oliviers , courriel : ccarlino@lafarelesoliviers.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de la Fare les Oliviers
Correspondant : Céline CARLINO Mairie de la Fare les Oliviers 13580 La Fare les Oliviers , courriel : ccarlino@lafarelesoliviers.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes. -
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Uniquement pour la commune Exécution : 2021-01-01

Lot n° 2 : Assurances des responsabilités et des risques annexes. -
Assurances des responsabilités et des risques annexes Commune et CCAS Exécution : 2021-01-01

Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. -
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - uniquement pour la commune Exécution : 2021-01-01

Lot n° 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. -
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour la commune et le CCAS Exécution : 2021-01-01

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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