SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
ASA du Canal de la Fare les Oliviers,
Place Camille Peletan ,
13580,
La Fare Les Oliviers,
Téléphone : (+33) 4 90 07 71 70,
Courriel :
amo-asalafare@asainfo.fr,
Code NUTS : FRL04
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association Syndicale Autorisée
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Distribution d'eau brute
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA MODERNISATION DU RÉSEAU DU CANAL DE LA FARE LES OLIVIERS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Assistance d'ingénieurs dans la conception puis la réalisation d'un projet de modernisation : réfection d'un canal d'amenée, création d'un réseau sous-pression avec points de livraison, création d'équipements de pompage en remplacement du réseau gravitaire (phases PRO - ACT- VISA - DET - OPC - AOR).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
287 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Commune de La-Fare-les-Oliviers (13580)
II.2.4) Description des prestations : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MODERNISATION DU RÉSEAU, LA CRÉATION DES INFRASTRUCTURES DE POMPAGE ET LA RÉFECTION DU CANAL D'AMENÉE : PRO ‐ ACT- VISA - DET - OPC - AOR
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 287 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Septembre 2022 -
Fin : 31 Décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : FEADER
II.2.14) Informations complémentaires :
Projet financé par la Région PACA, l'Agence de l'Eau RMC et le Département 13. Les variantes ne sont pas admises. Les groupements sont autorisés.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le présent marché s'adresse à des candidats, personnes physiques ou morales, ayant des compétences avérées en hydraulique agricole, hydrologie, réseaux d'irrigation, et une connaissance fine des contraintes règlementaires, des ASA et de la règlementation associée. Les candidats doivent respecter les conditions humaines, financières et sociales imposées par la Loi pour ce type de marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 Juillet 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
2
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 Juillet 2022 à 14:00
Lieu : La-Fare-les-Olivier (13580)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseilles,
31 rue Jean-François Leca,
13002,
marseille,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Juin 2022
