Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre - CS 40011 ,
Point(s) de contact : Alexia Galopin,
13295,
Marseille Cedex 8,
Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE REQUALIFICATION ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT 110 AVENUE DE VERDUN DANS LE CADRE DU PROJET ECO BATI - SITE ECONOMIQUE 06
Numéro de référence :
2019 MAPA 09 AM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de requalification énergétique sur un des bâtiments de la CMAR PACA, situé au 110 avenue de Verdun, 06700 Saint-Laurent-du-Var dans le cadre du projet européen ECO BATI.
Ces travaux devront valoriser l'utilisation et la mise en oeuvre de matériaux écologiques/durables/bio-sourcés.
Le début des travaux est prévu pour mi septembre 2019.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cloison - revêtement mural - menuiserie intérieure.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000.
Code CPV principal : 44111400.
Code CPV principal : 45421152.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03|
Lieu principal d'exécution : 110 avenue de Verdun, 06700 Saint-Laurent-du-Var
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne des travaux de fourniture et mise en oeuvre de parement durable et d'isolation durable. Il concerne également des travaux de menuiserie intérieure, pose de cloison.
Le descriptif technique des travaux est précisé au CCTP.
Les spécificités techniques des parements et isolants durables sont précisés au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet ECO BATI - Programme INTERREG ALCOTRA VA ITALIE FRANCE
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Electricité.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03|
Lieu principal d'exécution : 110 avenue de Verdun, 06700 Saint-Laurent-du-Var
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne des travaux d'électricité dans le cadre de travaux de rénovation.
Le descriptif technique des travaux est précisé au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet ECO BATI - Programme INTERREG ALCOTRA VA ITALIE FRANCE
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Films solaires.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44111520.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03|
Lieu principal d'exécution : 110 avenue de Verdun, 06700 Saint-Laurent-du-Var
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne des travaux de fourniture et pose de films solaires sur l'ensemble des vitres du bâtiment.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet ECO BATI - Programme INTERREG ALCOTRA VA ITALIE FRANCE
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S146-358780
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Cloison - Revêtement mural - menuiserie intérieure
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Electricité
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Films solaires
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2019/S146-358780
du 31 juillet 2019
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
Informations concernant la non attribution des lots :
Les lots 1 et 2 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.
Le lot 3 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité de redéfinir le besoin et les modalités d'exécution des travaux.
Ces lots seront relancés prochainement dans le cadre d'une nouvelle procédure.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13282,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2019