Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE MARTIGUES - M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101 - 13692 MARTIGUES CEDEX - Tél : 04 42 44 33 33 - mèl : correspondre@aws-france.com ; web : http://www.ville-martigues.fr ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : N° de la consultation : 2019-TX-0034 VILLE DE MARTIGUES - QUARTIER CANTO PERDRIX - LES QUATRE VENTS - RUE DES LAVANDINS - REALISATION D'UN PLATEAU D'EVOLUTION EN GAZON SYNTHETIQUE
Réference acheteur : 2019-TX-0034/BO
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution : rue des Lavandins, Quartier Canto Perdrix - Les Quatre Vents, 13500 MARTIGUES ; Code NUTS : FRL04
Durée : 6 mois.
Description : La ville de Martigues a décidé de réaménager le stade des Lavandins, quartier de Canto Perdrix - Les Quatre Vents, rue des Lavandins.
Le projet a pour but : - Moderniser les équipements sportifs, - faciliter les opérations d'entretiens, - le renforcement des structures de la plateforme, - la création de jeux pour enfants ainsi que d'espaces dédiés aux trottinettes, - de maintenir l'accessibilité du site pour les secours.
Les travaux comprennent : - la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique ; - la réalisation d'un terrain de basketball ; - la mise en place de clôtures avec pare-ballons.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Classification CPV : Principale : 45236100 - Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : Nombre d'heures d'insertion par l'activité économique prévu : 109
Valeur estimé HT : 164.955
Conditions relatives au contrat Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes..
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 60 % Prix des prestations 40 % Valeur technique
Renseignements administratifs et techniques : COMMUNE DE MARTIGUES - D.G.S.T - Direction Commande Publique - Service Commande Publique Hôtel de Ville avenue Louis Sammut N° techniques Direction Voirie : 04 42 44 30 34 - numéro Service Commande Publique : 04 42 42 30 72 / 32 64 / 37 40 - 13692 Martigues
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/12/19 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 17/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français ; Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TX-0034 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Voir CCTP. 1.15 Connaissance des lieux.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 MARSEILLE, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi à la publication le : 18/11/19