Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE MARTIGUES - M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101 - 13692 MARTIGUES CEDEX - Tél : 04 42 44 33 33 - mèl : correspondre@aws-france.com ; web : http://www.ville-martigues.fr ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ; Code NUTS : FRL04
L'avis implique un marché public
Objet : N° de la consultation : 2019-TX-0033 EGLISE SAINT PIERRE - RESTAURATION INTERIEURE
Réference acheteur : 2019-TX-0033/BO
Type de marché : Travaux ; Procédure : Procédure adaptée ; Durée : 5 mois.
Description : Dans le cadre de la poursuite d'opération concernant la Restauration de l'église Saint Pierre ,les travaux de restauration intérieure concernent les reprises des éléments de polychromie et des décors des élévations et des plafonds de l'édifice. Les interventions se concentreront sur le choeur ,les chapelles latérales Nord et Sud ainsi que la travée d'entrée accueillant les ouvrages de la tribune. Elles consisteront en une remise en état des peintures murales et des badigeons de décors ainsi qu'une restauration des autels, des fonts baptismaux et du bénitier "meublant" les espaces liturgiques.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
CPV : Principale : 45454100 - Travaux de réfection
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Maîtrise d'?uvre : PATRICE SALES (CARRY-LE-ROUET)
Valeur estimé hors TVA : 98.125
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 60 % Valeur technique 40 % Prix des prestations
Renseignements administratifs : COMMUNE DE MARTIGUES - D.G.S.T - Direction Commande Publique- Service des marchés publics - 1392 MARTIGUES - Tél : 04 42 44 31 95
Renseignements techniques : Patrice SALES - MAÎTRISE D'OEUVRE - 13620 CARRY-LE-ROUET - Tél : 04 65 05 97 97
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/12/19 à 12h00 ; Documents payants : NON
Remise des offres : 17/12/19 à 12h00 au plus tard ; Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français ; Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Tous les échantillons, modèles et maquettes demandés pour fixer les choix dans le cadre des C.C.T.P. et des plans, devront être soumis à l'agrément de l'Architecte avant une date à fixer d'un commun accord au cours des rendez-vous de chantier. Les C.C.T.P. prévoient pour certains matériels un échantillon de référence et autorisent la fourniture de matériels qualifiés "d'équivalent". Il est spécifié que l'appréciation de l'équivalence des matériels et matériaux présentés par l'entreprise, avec ceux de référence, appartient à l'Architecte et/ou au Maître de l'Ouvrage, et qu'en cas de divergence de vues avec l'entrepreneur, en ce qui concerne cette équivalence, celui-ci sera tenu de fournir les matériels de référence. Dans le cas où les entreprises envisageraient de mettre en oeuvre des matériaux "équivalent" à ceux prescrits dans les C.CT.P., elles devront obligatoirement fournir les fiches techniques des matériaux proposés. Les échantillons acceptés par l'Architecte et le Maître de l'Ouvrage seront groupés par panoplies et exposés dans un local spécialement affecté ; ils serviront de point de comparaison avec la fourniture sur le chantier.. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TX-0033 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les dates seront fixées par le maître d'oeuvre lors de la consultation
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Renseignements complémentaires : COMMUNE DE MARTIGUES - D.G.S.T.- Bâtiments M. Vercier - ou . Dos Santos - 04 42 44 37 21 ou 04 42 44 32 72 - 13692 MARTIGUES
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 18/11/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.