Avis de marché
Procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL)
Objet : (OPERATION N° 192 - ZAC DES HAUTS DE SAINTE-MARTHE) - TRAVAUX D'AMENAGEMENT URBAIN, PAYSAGERS ET DE VRD (COEUR DE QUARTIER MIRABILIS - ILOT 25 NORD - MARSEILLE 13014)
Numéro de référence : 2019-SOLE-0061
Code CPV principal : 45233200 ; additionnel(s) : 45233200 ; 34993000 ; 77310000
Type de marché : Travaux.
Ce marché est divisé en lots : NON
Lieu principal d'exécution : Croisement de la rue Gabriel Audisio et du chemin du Four de Buze, 13014 MARSEILLE ; Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL04
Description des prestations : Le présent marché comprend les travaux nécessaires pour l'aménagement des espaces publics de l'ilot 25 Nord de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe correspondant notamment à : - La viabilisation de sept îlots à bâtir ; - La création de voies nouvelles et la requalification des voiries limitrophes existantes ; - La création d'aménagement paysager d'accompagnement de voirie ; - La reconfiguration partielle d'un bassin de rétention paysager existant ; - La création d'un mail piétonnier intégrant notamment l'aménagement d'un jeu d'eau ; - La création d'escaliers maçonnés comportant des fondations par pieux ; - La création de mur de soutènement ; - Le traitement et le parement des murs extérieurs.
Dans cet objectif, les travaux concernent essentiellement : - les plans d'exécution, les notes de calcul, plans de récolement, essais, dossier DOE, etc... ; - les travaux d'implantation et de contrôle des données topographiques ; - l'installation de chantier ; - les terrassements en masse et en tranchée ; - les ouvrages maçonnés et divers ; - les voiries ; - les plantations et réseaux d'arrosage ; - les réseaux des eaux pluviales ; - les réseaux des eaux usées ; - le réseau d'eau adduction eau potable ; - le réseau de gaz ; - l'éclairage public, le réseau électrique, le génie civil Télécom et Videocom ; - le réseau d'alimentation en gaz ; - la signalisation de police verticale et horizontale définitive ; - le mobilier urbain et les serrureries ; - la remise en état des lieux.
Ces espaces publics seront réalisés de manière concomitante avec les chantiers de construction des îlots à bâtir.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 60 MOIS
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration d'une assurance de responsabilité civile du candidat ; - Déclaration d'une assurance locative couvrant tout dommage ou accident qui pourrait affecter les constructions modulaires et leurs équipements mis à̀ ; disposition ou les utilisateurs de ces équipements.
Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ; (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ; - La carte professionnelle du mandataire et de chaque cotraitant en cas de groupement.
Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des
prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Type de procédure : Ouverte
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/01/2020 à 12 h 00
Langue pouvant être utilisée : Français.
Modalités d'ouverture des offres : 30 janvier 2020 à 14 h 00
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F - 13006 Marseille, Tél : +33 0491155050, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions de l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009).
Renseignements sur l'introduction de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F - 13006 Marseille, Tél : +33 0491155050, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2019