Organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - Correspondant : Mme Séverine LANZETTA, 52 avenue de St Just, 13256 MARSEILLE CEDEX 20, adresse internet : https://marches.departement13.fr, Profil acheteur : https://marches.departement13.fr ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ; Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ; Code NUTS : FRL04
Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION DE LA PEINTURE DES CLOTURES EXTERIEURES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV : Objet principal : 45442100
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Financement et paiement : Paiement sur le budget départemental. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique : En cas de cotraitance, et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché, il sera fait application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique. A ce titre, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français ; Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Le candidat devra renseigner soit la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 01/04/2019) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 01/04/2019) soit le Document Unique de Marché Européen. Le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel.
Marché réservé : Non
Qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 janvier 2020 à 16 h 00 ; Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0451
Téléchargement des documents du dossier de consultation : https://marches.departement13.fr. Les offres devront être remises par voie électronique. Les candidats pourront remettre les documents et les renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés, ci-dessous, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition : qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit. Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le RC. Durée de validité des offres : 6 mois étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. La durée du marché est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16/07/2007 (CE, 16/07/2007, Sté Tropic signalisation N°291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne N°358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme : https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence : 2019-0451
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2019