Avis de marché
Pouvoir adjudicateur : SOLEAM, point(s) de contact : David RUSSAC, Responsable Marchés, 49, La Canebière - CS 80024, F - 13232 Marseille cedex 01, Tél : +33 0488919191, courriel : servicemarches@soleam.net
Procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL) ; Activité principale : Société Publique Locale (SPL).
OBJET : MISSION MOE POUR DES INTERVENTIONS DE CONFORTEMENT ET DE REHABILITATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OP. GRAND CENTRE-VILLE (MARSEILLE) ET DE L'OP. INTERFACE VALLEE DE L'HUVEAUNE/BRAS D'OR (AUBAGNE)
Numéro de référence : 2019-SOLE-0058
Code CPV principal : 71000000
Type de marché : Services.
Description succincte : Accord cadre de MOE pour des interventions de confortement et de réhabilitation du patrimoine immobilier de l'opération Grand Centre-Ville (Marseille) et de l'Opération Interface Vallée de l'Huveaune/Bras d'Or (Aubagne)
Ce marché est divisé en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un opérateur économique peut répondre à chacun des deux lots. Cet opérateur devra démontrer qu'il est en capacité de déployer deux équipes complètes pour chacun des lots. C'est-à-dire qu'il devra présenter un CV d'architecte, un ingénieur tout corps d'état, un ingénieur structure et un économiste de la construction pour chacun des lots.
Lot n° : 1 - CPV additionnel(s) : 71000000. Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL04. Lieu principal d'exécution : Centre-Ville de MARSEILLE. Description des prestations : Secteur géographique nord localisé au nord de la Canebière et du Boulevard de la libération (Marseille). Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 48 mois Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Des variantes seront prises en considération : non. Options : non. Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Lot n° : 2 - CPV additionnel(s) : 71000000. Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL04. Description des prestations : Secteur géographique sud localisé au sud de la Canebière et du Boulevard de la libération (Marseille) ainsi que le périmètre de la concession d'Aubagne. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 48 mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des variantes seront prises en considération : non. Options : non. Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Type de procédure : Ouverte
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/01/2020 à 12 h 00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Modalités d'ouverture des offres : Date : 09 janvier 2020 à 14 h 00
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F - 13006 Marseille, Tél : +33 0491155050, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions de l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009).
Renseignements sur l'introduction de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, F - 13006 Marseille, Tél : +33 0491155050, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis : 04 décembre 2019