DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur - Direction des Bâtiments et Equipements Publics - 390 avenue des Lices - CS 41303 - 83000 TOULON - mèl : grs-aws-dm@var.fr ; web : http://www.var.fr ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe ; Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale ; Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre ; Durée : 12 mois ; Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - ETANCHEITE - 4 LOTS
Réference acheteur : YP-MA19BA0014
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation concerne la réalisation des Travaux d'Entretien et d'Amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - Etanchéité : Lot 59. PTTO - Lot 29. PTDrag - Lot 44. PTSt-Max - Lot 14. PTTE et C?ur du Var. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le début du 2ème trimestre 2020.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire lancés en Appel d'offres ouvert Européen en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2 et R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du Code de la Commande Publique (CCP)
Classification CPV : Principale : 45261420 - Travaux d'étanchéification
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure :
Division en lots : oui ; Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. : 4 max
Lot N° 14 - Pôle technique de Toulon Est et C?ur du Var - CPV 45261420 ; Pôle technique de Toulon Est et C?ur du Var ; Coût estimé hors TVA : 165.263 ; Durée du marché : 12 mois ; Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui ; Le marché pourra être modifié, cf aux disposit° prévues aux art. L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9 du CCP si clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, selon évolutions réglementaires, prolongat° délais trx. Décision de poursuivre, modalités paiement. Prestations similaires : cf. à l'art. R.2122-7 du CCP. Reconductions : Oui
Chaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. Montant minimum annuel de 20.000 HT et sans maxi.
Lot N° 29 - Pôle Technique de Draguignan - CPV 45261420 Pôle Technique de Draguignan ; Coût estimé hors TVA : 266.690 ; Durée du marché : 12 mois ; Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui ; Le marché pourra être modifié, cf aux disposit° prévues aux art. L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9 du CCP si clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, selon évolutions réglementaires, prolongat° délais trx. Décision de poursuivre, modalités paiement. Prestations similaires : cf. à l'art. R.2122-7 du CCP. Reconductions : Oui
Chaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans ; Montant minimum annuel de 20.000 HT et sans maxi.
Lot N° 44 - Pôle technique de Saint-Maximin - CPV 45261420 Pôle technique de Saint-Maximin Coût estimé hors TVA : 58.914 ; Durée du marché : 12 mois ; Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui ; Le marché pourra être modifié, cf aux disposit° prévues aux art. L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9 du CCP si clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, selon évolutions réglementaires, prolongat° délais trx. Décision de poursuivre, modalités paiement. Prestations similaires : cf. à l'art. R.2122-7 du CCP ; Reconductions : Oui
Chaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans ; Montant minimum annuel de 20.000 HT et sans maxi.
Lot N° 59 - Pôle technique Toulon Ouest - CPV 45261420 Pôle technique Toulon Ouest Coût estimé hors TVA : 161.663 ; Durée du marché : 12 mois ; Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui ; Le marché pourra être modifié, cf aux disposit° prévues aux art. L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9 du CCP si clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, selon évolutions réglementaires, prolongat° délais trx. Décision de poursuivre, modalités paiement. Prestations similaires : cf. à l'art. R.2122-7 du CCP. Reconductions : Oui
Chaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. Montant minimum annuel de 20.000 HT et sans maxi.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Certificat ou qualification : Qualibat ou équivalent : 3211 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) mention Economie d'Energie.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % valeur technique des prestations 60 % prix des prestations
Remise des offres : 13/01/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/01/20 à 00h00 ; Lieu : TOULON CEDEX
Renseignements complémentaires :
Le critère du prix sera noté sur 60 points. Il sera jugé d'une part sur la base d'un " Détail Quantitatif Estimatif masqué " non porté à la connaissance des candidats, et noté sur 40 points, et d'autre part, sur le DQE remis par les prestataires, noté sur 20 points. Le critère de la valeur technique sera noté sur 80 points puis ramené à 40 points. elle sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise comportant 4 questions notées sur 20 avec coef 1. Question 1 : Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des personnels techniques et importance du personnel d'encadrement, qualification de référents de l'entreprise affectés au suivi du marché, étant entendu que les titres, expérience du/des personnels devra être proche du présent marché. Question 2 : Moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché). Question 3 : Définir les équipements de protection individuelle et collectives que le prestataire compte mettre en ?uvre pour exécuter les prestations. Question 4 : Dans le cadre de travaux en Sous Section 4, l'entreprise ou son sous-traitant devra décrire le mode opératoire pour la dépose de PST fibrociment et fournir les attestations d'habilitation à jour au moment de la candidature. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018 ".
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Envoi à la publication le : 05/12/19
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/12/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr