Objet du marché : TRAVAUX DE VRD DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE L'HERITIERE A VENTABREN
Type de marché de travaux : exécution
CPV : Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC de l'Héritière, 13122 VENTABREN ; Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux des lots n°1 et n° 2 ne sont pas décomposés en tranches mais seront exécutés par phases successives : - Phase 1 : cette phase consiste en la réalisation des terrassements, du bassin de rétention et des réseaux gravitaires. Le délai de réalisation de cette phase 1 est de 8 mois. - Phase 2 : cette phase qui sera déclenchée en fonction de l'avancement des chantiers de construction et logements consiste en la réalisation des finitions de la zone ouest : travaux de voirie et réseaux secs sur les emprises A, B ,C ,D ,E et H partiel. Le délai de réalisation de cette phase 2 est de 8 mois. - Phase 3 : cette phase qui sera déclenchée en fonction de l'avancement des chantiers de construction et logements consiste en la réalisation des finitions de la zone est : travaux de voirie et réseaux secs sur les emprises F, G, I et H partiel. Le délai de réalisation de cette phase 3 est de 8 mois. Dates prévisionnelles de démarrage des différentes phases de travaux : - Phase 1 : Mars 2020 ; - Phase 2 : Janvier 2021 ; - Phase 3 : Courant 2022
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux du présent marché de travaux de VRD comprennent principalement : Terrassements déblais /remblais : 10.000 m³ ; Revêtements en enrobé : 8.400 m² ; Revêtement béton sablé : 3.660 m² ; Revêtement pierre : 300 m² ; Canalisation EU diamètre 200 : 575 ml ; Canalisation EP diamètre 400 à 1.000 : 1.785 ml ; Fonte AEP /eau brute diamètre 125 à 200 : 1.170 ml ; Génie civil télécom (Fourreaux TP42/45 et PE 80) : 860 ml ; Eclairage public : câbles : 1.875 ml ; Candélabres h : 12 à 4 ml : 80 unités ; Murs de soutènement préfa h = 1,50 à 3 m : 159 ml
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui ; Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lot 1 : Terrassement - Voirie - Réseaux gravitaires - génie civil - réseaux gravitaires
Lot 2 : Electricité - Eclairage
Durée du marché ou délai d'exécution : 41 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 02 mars 2020
Cautionnement et garanties exigés : Se référer aux dispositions stipulées dans le CCAP du dossier de consultation.
Financement et paiement : L'opération est financée par le budget de la "ZAC DE L'HERITIERE A VENTABREN" de la SPLA. Le mode de règlement des factures choisi par la SPLA est le virement bancaire et le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de leur réception par le service comptabilité.
Forme juridique : Se référer aux dispositions du règlement de la consultation
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro
Critèrespour la sélection des candidatures : Situation juridique : Se référer au RC ; Capacité économique et financière : Se référer au RC ; Référence professionnelle et capacité technique : Se référer au RC
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des
travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : Prix des prestations (80 %) ; Valeur technique de l'offre (Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour le respect des délais de réalisation de chaque phase de travaux et Pertinence des dispositions prises pour le respect de la Charte du chantier vert et à faibles nuisances (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 janvier 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20/03/LC07
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 24 Rue Breteuil, 13006 Marseille
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2019