Marché public de droit privé
soumis au Code de la Commande Publique
POUVOIR ADJUDICATEUR : SOGIMA
Société Anonyme d'Economie Mixte dont le siège est à MARSEILLE (13007)
6, Place du 4 Septembre.
Contacts : Service Achats / Marchés :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU MARCHE :
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre et mission d'OPC dans le cadre de la construction d'un village d'entreprises Lot H ZAC Saint-Louis - Boulevard Ledru Rollin 13015 Marseille
Type de marché : Travaux d'exécution Prestations de services Fournitures
Lieu d'exécution : MARSEILLE
Le marché est divisé en lots : non (selon motif visé au R.C.) oui
Le pouvoir adjudicateur impose la présentation de variantes oui (selon RC) non
Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes oui (selon RC) non
Durée prévisionnelle du marché : 30 mois à compter de la date de notification du marché
CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES / MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT / FORME DU GROUPEMENT (le cas échéant) : selon Règlement de la Consultation.
CONDITIONS DE PARTICIPATION (requises en vertu de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique) :
1. Situation propre des opérateurs économiques :
- Lettre de candidature, et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précises des noms, qualités et pouvoirs du signataire (DC1 SEM)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 SEM)
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- Extrait Kbis (pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans)
Nota Bene : Préalablement à la notification du marché, l'attributaire devra produire impérativement les certificats et attestations visés aux articles R.2143-5 à R.2143-10 et à l'article R.2143-16 du Code de la Commande Publique, et notamment les justificatifs visés aux articles D.8222-5 ou D.8222-7, D.8245-2 à D.8254-5, et R.1263-12 du Code du Travail. Il utilisera à cette fin le formulaire joint au DCE « attestation de régularité fiscale et sociale ».
Préalablement à la notification du marché, l'attributaire admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doit justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. A cette fin, l'attributaire qui est en redressement judiciaire produit la copie du ou des jugements prononcés
2. Capacité économique et financière :
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires global, part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché) avec un chiffre d'affaire minimum pour l'architecte de 160 000 H.T.
3. Capacité technique :
3.1 Déclaration relative aux moyens humains du candidat :
. Concerne la mission de Maîtrise d'oeuvre et la mission OPC :
- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
. NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE (*) pour la mission de Maîtrise d'oeuvre :
La présente consultation s'adresse aux candidats se présentant seuls, ou aux équipes pluridisciplinaires constituées en groupement, justifiant de la totalité des compétences suivantes :
- Architecture
- Structure,
- Fluides / Thermique
- Electricité,
- Economie de la construction,
- VRD.
En cas de groupement :
- Un même opérateur économique ne pourra se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
- Un même membre de l'équipe pourra exercer plusieurs des compétences minimum requises.
. NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE (*) pour la mission OPC :
Compétence OPC exercée depuis 5 ans minimum par la personne affectée à l'opération.
3.2 Déclaration relative aux moyens matériels du candidat :
Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché.
Concernant les renseignements requis au 3.1 et 3.2 : renseigner avec exactitude et précision l'annexe n°3 suivante :
ANNEXE 3 du Règlement de la Consultation « FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DE LA COMPOSITION DES CANDIDATS AU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET DE LEURS CAPACITES » (cadre fichier EXCEL - joint au dossier de consultation).
. NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE (*) pour la mission OPC :
Utilisation de logiciels dédiés pour la mission de pilotage OPC, et la réalisation des supports de suivi (calendrier, rapport, PV hebdomadaire
).
3.3 Références :
Liste de références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (lauréat concours ou phase études ou travaux), indiquant notamment le montant, la date, le lieu de livraison ou d'exécution, et le destinataire.
Pour les opérateurs économiques disposant de plusieurs compétences, le candidat remettra 3 références par compétence sachant qu'une même référence peut être présentée pour plusieurs compétences.
. NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE (*) pour la mission de Maîtrise d'oeuvre :
Les références porteront sur des projets d'importance ou de complexité équivalente au projet envisagé notamment en matière de bâtiment accueillant des espaces de bureaux et des locaux polyvalents (équipements publics, village d'entreprises, entrepôts logistique
), éventuellement au sein de parc d'activités.
Concernant les renseignements requis au 3.3 : renseigner avec exactitude et précision l'annexe n°4 suivante :
ANNEXE 4 du Règlement de la Consultation « FICHE DE PRESENTATION DES REFERENCES PRESENTEES PAR LE CANDIDAT ou L'EQUIPE CANDIDATE AU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE » (cadre fichier EXCEL - joint au dossier de consultation).
. NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE (*) pour la mission OPC :
Les références pour la mission OPC porteront sur au moins 3 projets d'importance ou de complexité équivalente au projet envisagé notamment en matière de projets de bureaux ou de locaux d'activités.
4. Qualifications :
Preuve par tous les moyens de la qualification du candidat à réaliser les services pour lesquels il se porte candidat : attestations de bonne exécution des opérateurs économiques et/ou certificats de qualification, agréments
Concernant les renseignements requis au 5 : renseigner avec exactitude et précision l'annexe n°5 suivante :
ANNEXE 5 du Règlement de la Consultation « FICHE DE PRESENTATION ILLUSTREE DE LA COMPETENCE ARCHITECTURE » (cadre fichier WORD - joint au dossier de consultation sous format A3)
Avertissement : (*) NIVEAUX DE CAPACITE MINIMUM : L'exécution des prestations telles que définies au présent marché nécessitent un niveau minimum de capacité. En conséquence, la candidature de l'équipe ne pouvant justifier de ces niveaux minimum requis ne pourra être retenue.
5. Compétences achats : (1 page A4 recto-verso maximum)
Le candidat fournira une note méthodologique sommaire présentant la prise en compte de la performance achats dans son métier de maître d'oeuvre, en qualité « d'acheteur déporté » pour le compte du maître d'ouvrage, en vue des travaux de construction du projet objet de la présente mission.
Cette note synthétique présentera notamment les points suivants :
a) La présence de personnel qualifié en termes d'achat de travaux au sein de ses équipes (ex. compétence économiste
) :
. Personnel dédié et rôle
. Niveau de compétence et d'expérience des personnes en charge des achats
b) L'exploitation de méthode spécifique, dont, le cas échéant :
. Méthode de chiffrage en coût global
. Méthode de gestion des risques des prestataires travaux
. Méthode de négociation
. Méthode de suivi qualité des prestataires travaux
c) Les méthodes et outils de pilotage :
Exploitation d'une base de données prix et/ou entreprises, logiciel dédié, tableau de bord Excel
PROCEDURE
. Type de procédure : procédure adaptée (au sens des articles R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique) pouvant comporter une phase de négociation au gré du pouvoir adjudicateur, selon modalités définies au Règlement de Consultation.
. Critères d'attribution : énoncés dans le Règlement de la Consultation.
. Date limite de réception des offres : le lundi 10 février 2020 à 17h00
. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 10 janvier 2020
. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
. Langue : Le français
RECOURS :
. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13006 MARSEILLE
. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13006 MARSEILLE
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com (profil acheteur SOGIMA).
PRESENTATION DES OFFRES ET CONDITIONS DE REMISE :
La transmission des candidatures et des offres doit être effectuée par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les offres transmises par voie de dématérialisation comporteront deux enveloppes virtuelles, une pour la candidature et l'autre pour l'offre.
Les modalités obligatoires de présentation et de transmission des offres sont explicitées dans le Règlement de la Consultation.