Organisme acheteur : SOLEAM, agissant en qualité de mandataire de la VILLE DE MARSEILLE, Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 MARSEILLE CEDEX 01, tél. : 04 88 91 91 91, Fax : 04 88 91 91 93, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://www.soleam.net/marches, Profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2020_3Xwgqta5r7 ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ; Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Société Publique Locale (SPL)
Objet : OPERATION 322 - RESTAURATION D'IMMEUBLES - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE, DE CONFORTEMENT ET DE NETTOYAGE D'IMMEUBLES DE LA VILLE DE MARSEILLE (MARSEILLE 13001, 13003, 13013, 13014, 13015 et 13016)
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lot 1 : Travaux de mise en sécurité sur des immeubles situés dans le 1er arrondissement de Marseille
Lot 2 : Travaux de mise en sécurité sur des immeubles situés dans les 3e, 13e et 14e, 15e et 16e arrondissements de Marseille
Type de marché de travaux : exécution
CPV : Objet principal : 45111214 ; Complémentaires : 45261920 ; 45262520 ; 45330000 ; 45317000
Lieu d'exécution et de livraison : Immeubles situés dans le 1er, 3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrdt de MARSEILLE ; Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, a pour objet les travaux de mise en sécurité, de confortement et de nettoyage d'immeubles de la Ville de Marseille (13001, 13003, 13013, 13014, 13015 et 13016). La présente consultation concerne la réalisation de travaux urgents sur 30 immeubles selon la convention de mandat n°2019-80152 entre la Ville de Marseille et la SOLEAM. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accordcadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 2 lots
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, prorogeable 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le montant maximum des prestations est de : - 500.000 HT pour le lot n° 1 (Période initiale de 3 ans : 350.000 HT et Période de reconduction (1 an) de 150.000 HT) ; - 300.000 HT pour le lot n° 2 (Période initiale de 3 ans : 200.000 HT et Période de reconduction (1 an) de 100.000 HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Financement et paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Attestation de compétence amiante pour les activités de la sous-section 4 du code du travail pour les personnes missionnées pour ce marché.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 février 2020 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-SOLE-0092
Les éléments suivants sont détaillés dans le RC : A- Conditions de mise à disposition du DCE ; B- Modalités de jugement des offres ; C- Modalités de remise des offres ; D-Renseignements complémentaires
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, 13006 MARSEILLE, tél. : 04 91 13 48 13, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Renseignements sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue Breteuil
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2020