Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".
13000 Marseille Cedex 20
Service - Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre : 20/07/2020 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR, Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390, avenue des Lices - CS 41303 83000 TOULON. mèl : grs-aws-dm@var.fr - web : http://www.var.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET MONTE CHARGES DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAR (4 lots)
Référence acheteur : MA20BA0004
Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation concerne les prestations suivantes : Maintenance des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte charges dans les bâtiments du Département du Var (Lot N°1- Pôle technique de Toulon Est, Lot N°2- Pôle technique de Toulon Ouest, Lot N°3- Pôle technique de Draguignan, Lot N°4- Pôle technique de Saint Maximin)
La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe 1 du CCTP (différente pour chaque lot).
Les caractéristiques des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges sont mentionnées dans l'annexe 2 du CCTP (différente pour chaque lot).
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 4ème trimestre 2020.
La présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et à accords-cadres à bons de commande définie en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.
Classification CPV : Principale : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lot N° 1 - Pôle Technique de Toulon Est - CPV 50750000
Pôle Technique de Toulon Est
Coût estimé hors TVA : 2 005,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment : travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - Prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction TACITE. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
La Partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18/11/2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (art.R 125-2 du Code de la Construction et de L'habitation et stipulations du CCTP)
Partie à bons de commandes : les prestations se décomposent en 3 groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour 1 an.
Lot N° 2 - Pôle Technique de Toulon Ouest - CPV 50750000
Pôle Technique de Toulon Ouest
Coût estimé hors TVA : 9 840,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment : travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - Prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction TACITE. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
La Partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18/11/2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (art.R 125-2 du Code de la Construction et de L'habitation et stipulations du CCTP)
Partie à bons de commandes : les prestations se décomposent en 3 groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour 1 an.
Lot N° 3 - Pôle Technique de Draguignan - CPV 50750000
Pôle Technique de Draguignan
Coût estimé hors TVA : 14 580,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment : travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - Prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction TACITE. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
La Partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18/11/2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (art.R 125-2 du Code de la Construction et de L'habitation et stipulations du CCTP)
Partie à bons de commandes : les prestations se décomposent en 3 groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour 1 an.
Lot N° 4 - Pôle Technique de Saint-Maximin - CPV 50750000
Pôle Technique de Saint-Maximin
Coût estimé hors TVA : 2 860,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment : travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - Prestations similaires (services) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter d'un ordre de service. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction TACITE. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, au plus tard 4 mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
La Partie forfaitaire concerne les dispositions définies par l'arrêté du 18/11/2004 relatif à l'entretien des installations des ascenseurs (art.R 125-2 du Code de la Construction et de L'habitation et stipulations du CCTP)
Partie à bons de commandes : les prestations se décomposent en 3 groupes. Les montants des commandes passées dans le cadre du présent marché sont sans minimum et sans maximum pour 1 an.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste de prestations de service exécutées devant être appuyées d'attestations de bonne exécution signées pour les maintenances les plus importantes.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % Valeur technique des prestations - 60 % Prix des prestations
Remise des offres : 20/07/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/20 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Le prix des prestations (60 %) sera jugé comme suit : 40 points pour la DPGF -20 points pour le DQE
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points
Les questions du mémoire sont les suivantes : Question 1: Préciser l'organisation spécifique mise en place pour répondre aux exigences du marché, notamment les délais d'intervention pour dépannage des appareils, déblocage des personnes bloquées en cabine, approvisionnement des pièces détachées. Question 2: Donner la composition des équipes d'intervention affectées aux bâtiments du Département du Var en maintenance préventive et en maintenance curative. Indiquer pour ces bâtiments : l'effectif, le niveau de formation et qualifications du personnel affecté à ces bâtiments, CV de ces personnes, attestation de qualification des techniciens sur les matériels à entretenir.
Chaque question est notée sur 20 points. Chaque question aura la même valeur : Coef 1.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du Département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Envoi à la publication le : 16/06/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire.
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00
MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU SITE D'HYERES
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
Travaux de réfection des réseaux d'Eau Froide, d'Eau Chaude Sanitaire et d'Eaux Usées/Eaux Vannes des écoles maternelles Marcel PAGNOL et André MALRAUX
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024
Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00