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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre : 20/07/2020 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390, avenue des Lices - CS 41303, 83000 TOULON ; mèl : grs-aws-dm@var.fr ; web : http://www.var.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET Bà‚TIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR CHAUFFAGE ET VENTILATION - 4 LOTS
Référence acheteur : MA20BA0006
Code NUTS : FRL05
Description : La consultation concerne les Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et Bâtiments du Département du Var- chauffage ventilation - LOTS : 65 - Pôle tech. de TOULON OUEST, 66 - Pôle tech. de TOULON EST, 67 - Pôle tech. de ST-MAXIMIN et 68 - Pôle tech. de DRAGUIGNAN. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots. à€ titre indicatif, les travaux pourraient commencer vers Novembre 2020. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément à l'article. R. 2113-1 du CCP et en raison de la différence d'attractivité entre les lots due à leur position géographique et afin de pouvoir garantir une bonne exécution des marchés, les candidats pourront présenter leur offre dans les conditions suivantes : les candidats peuvent soumissionner pour 1 lot ou 2 lots maximum à condition de choisir :
le lot 65 et 67 ou 68
le lot 66 et 67 ou 68
les lots 67 et 68
Classification CPV : Principale : 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lot N° 65 - Pôle Technique de TOULON OUEST - CPV 45331000
Pôle Technique de TOULON OUEST
Coût estimé hors TVA : 228.797 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - prestations similaires (travaux) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 4 mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
Il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-5. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimum de 10.000 € HT et sans montant maximum pour une période d'un an.
Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Lot N° 66 - Pôle Technique de TOULON EST - CPV 45331000
Pôle Technique de TOULON EST
Coût estimé hors TVA : 228.797 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - prestations similaires (travaux) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 4 mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
Il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-5. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimum de 10.000 € HT et sans montant maximum pour une période d'un an.
Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Lot N° 67 - Pôle Technique de SAINT-MAXIMIN - CPV 45331000
Pôle Technique de SAINT-MAXIMIN
Coût estimé hors TVA : 207.899 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - prestations similaires (travaux) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 4 mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
Il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-5. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimum de 8.000 € HT et sans montant maximum pour une période d'un an.
Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Lot N° 68 - Pôle Technique de DRAGUIGNAN - CPV 45331000
Pôle Technique de DRAGUIGNAN
Coût estimé hors TVA : 228.797 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options dont notamment: travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires - prestations similaires (travaux) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 4 mois avant l'échéance du marché, par courrier en RAR.
Il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-5. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimum de 10.000 € HT et sans montant maximum pour une période d'un an.
Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L.2141-11. du code de la commande publique.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années devant être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats ou qualifications ou équivalent :
N° Qualibat 5213 : "Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1.000 m²" (technicité confirmée). L'entreprise a également la capacité de réaliser : Les travaux accessoires (platelage, supports d'appareils avec manutention et levage, petite métallerie, calorifugeage, raccordement électrique du matériel, isolation thermique et acoustique des ouvrages), Les travaux dans les bâtiments inférieurs à 1.000 m ² - Mention RGE possible : Domaine "Chaudières à condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul" ; Domaine "Equipement électrique hors Enr : chauffage, eau chaude, éclairage"
N° Qualibat 5312 : "Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1.000 m²" (technicité confirmée) ; L'entreprise a également la capacité de réaliser les travaux dans les bâtiments inférieurs à 1.000 m ² - Mention RGE possible : Domaine "Ventilation"
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % Valeur technique des prestations ; 60 % Prix des prestations
Remise des offres : 20/07/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/07/20 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 40 points.
Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :
QUESTION 1 - (coef. 1) Notée sur 20 points : Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au présent marché.
MOYENS HUMAINS : (Nom, qualification et spécialité du personnel désigné ainsi que Désignation du correspondant technique avec le Maître d'ouvrage). Le candidat précisera uniquement le personnel affecté aux travaux et non ceux de l'ensemble de l'entreprise ou du groupe.
Détailler l'organisation prévue permettant de respecter les délais mentionnés au présent marché.
MOYENS MATÉRIELS affectés à l'exécution des prestations prévues au CCTP.
QUESTION 2 - (coef. 1) Notée sur 20 points : Qualité et provenance des fournitures mises en place. Pour chaque famille du BPU : description du matériel prévu, liste des catalogues bénéficiant des remises
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 ToDEPTulon
Envoi à la publication le : 18/06/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire.
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00
MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU SITE D'HYERES
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
Travaux de réfection des réseaux d'Eau Froide, d'Eau Chaude Sanitaire et d'Eaux Usées/Eaux Vannes des écoles maternelles Marcel PAGNOL et André MALRAUX
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024
Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00
Marché public de prestations intellectuelles- Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'ancIenne coopérative vinicole de Tourves en espace multi-activités
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00