Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
84
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA
Correspondant : Galopin Alexia,
5 Boulevard Pèbre - CS 40011
13295
Marseille Cedex 8.
tél. : 0491321400,
télécopieur : 0491322482,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Adresse internet :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Chambre consulaire.
Objet du marché :
travaux restauration partielle de l'hotel d'espine 35, rue joseph vernet 84000 avignon.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45443000.
Objets supplémentaires : 45261100.
Objets supplémentaires : 45261210.
Lieu d'exécution : 35, rue Joseph Vernet,
84000
AVIGNON.
Code NUTS : |FRL06|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet l'exécution des travaux nécessaires à la restauration partielle de l'Hôtel d'Espine, qui abrite à Avignon, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Le bâtiment est inscrit au titre des Monuments Historiques pour ses façades et toitures par arrêté du 3 mai 1956.
Ces travaux seront réalisés en site occupé,
La date prévisionnelle de commencement des travaux est fin septembre 2020.
Le chantier devra impérativement être réceptionné au plus tard le 30 avril 2021.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux sont répartis en 9 lots séparés :
Lot 1 : ECHAFAUDAGES
Lot 2 : RAVALEMENT
Lot 3 : CHARPENTE
Lot 4 : COUVERTURE - ZINGUERIE
Lot 5 : ISOLATION
Lot 6 : MENUISERIES BOIS EXTERIEURES
Lot 7 : SERRURERIE
Lot 8 : PEINTURE et REVETEMENTS DE SOL
Lot 9 : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Le lot 8 est décomposé en tranche :
- Tranche ferme : Travaux peinture ;
- Tranche optionnelle n°1 : Travaux revêtement sol rez de chaussé ;
- Tranche optionnelle n°2 : Travaux revêtement sol R+1..
Estimation de la valeur (H.T.) : 310000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Tranches optionnelles - Lot 8 :
Le lot 8 est décomposé en tranches.
Ce lot est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
- Tranche ferme : Travaux peinture ;
- Tranche optionnelle n°1 : Travaux revêtement sol rez de chaussé ;
- Tranche optionnelle n°2 : Travaux revêtement sol R+1.
La CMAR PACA n'est engagée que pour la tranche ferme.
La CMAR PACA peut décider d'affermir une tranche ou bien y renoncer..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : - une déclaration de candidature (formulaire dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire dc1 avec les rubriques h et g intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire dc2 ou équivalent) ,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation de la société ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années,
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 70%;
- Prix : 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 Juillet 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 MAPA 29 VAU.
Renseignements complémentaires : La visite des sites est obligatoire (article 3 RC).
Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux d'exécution.
Organisation des visites :
Pour cela, les soumissionnaires devront prendre contact avec Monsieur Michel ESCANDE
contact@escandearchitecte.fr pour convenir d'une date et horaire de visite en fonction des demandes transmises par les candidats.
Les visites devront s'effectuer jusqu'au lundi 20 juillet 2020 inclus. Toute visite à une date ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre.
Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 RC) :
1º) Valeur technique : 70% (Note sur 10 coeff 0.70)
- Méthodologie d'exécution des travaux appliqué dans le cadre d'un bâtiment classé, connaissance et gestion des contraintes patrimoniales et techniques, et références similaires : 35 %
- Moyens humains affectés à l'opération, gestion des nuisances, co activité et interface avec les occupants, stockage gestion et évacuation des déchets : 10 %
- Qualité des matériels, matériaux et équipements proposés des fiches techniques fournies : 10 %
- Délai d'exécution global de réalisation de l'opération intégrant notamment les moyens humains mis en oeuvre, précisant les délais d'approvisionnement des matériaux et produits demandés : 15%
2º) Prix : 30% (Note sur 10 coeff 0.30) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent parvenir par voie dématérialisée uniquement via la plateforme
http://www.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Juin 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Boulevard Paul Peytral
13282
MARSEILLE
, tél. : 0491156374
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
CMAR PACA
Correspondant :
Alexia GALOPIN
5 Boulevard Pèbre CS 40011
13285
MARSEILLE
, tél. : 0491321400
, courriel :
alexia.galopin@cmar-paca.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - ECHAFAUDAGES
Le Lot 1 concerne les travaux liés aux échafaudages dans le cadre des travaux de restauration partielle de l'Hotel D'Espine - Avignon :
Mots descripteurs : Echafaudage.
CPV - Objet principal : 45262100.
Objets supplémentaires : 45262110.
Lot n°2: 2. - RAVALEMENT
Le Lot 2 concerne les travaux de ravalement de façade dans le cadre des travaux de restauration partielle de l'Hotel D'Espine - Avignon :
Mots descripteurs : Ravalement.
CPV - Objet principal : 45443000.
Lot n°3: 3. - CHARPENTE
Le Lot 3 concerne les travaux de charpente dans le cadre des travaux de restauration partielle de l'Hotel D'Espine - Avignon :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 45261100.
Lot n°4: 4. - COUVERTURE - ZINGUERIE
Le Lot 4 concerne les travaux de couverture zinguerie dans le cadre des travaux de restauration partielle de l'Hotel D'Espine - Avignon :
Mots descripteurs : Couverture, Zinguerie.
CPV - Objet principal : 45261210.
Objets supplémentaires : 45261211.
Lot n°5: 5. - ISOLATION
Le Lot 5 concerne les travaux d'isolation dans le cadre des travaux de restauration partielle de l'Hotel D'Espine - Avignon :
Mots descripteurs : Isolation.
CPV - Objet principal : 45320000.
Lot n°6: 6. - MENUISERIES BOIS EXTERIEURES
Le Lot 6 concerne les travaux de menuiseries bois extérieures dans le cadre des travaux de restauration partielle de l'Hotel D'Espine - Avignon :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°7: 7. - SERRURERIE
Le Lot 7 concerne les travaux de serrurerie dans le cadre des travaux de restauration partielle de l'Hotel D'Espine - Avignon :
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°8: 8. - PEINTURE et REVETEMENTS DE SOL
Le Lot 8 concerne les travaux de peinture et revêtement de sol dans le cadre des travaux de restauration partielle de l'Hotel D'Espine - Avignon :
Informations complémentaires : Le lot 8 est décomposé en tranches.
Ce lot est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
- Tranche ferme : Travaux peinture ;
- Tranche optionnelle n°1 : Travaux revêtement sol rez de chaussé ;
- Tranche optionnelle n°2 : Travaux revêtement sol R+1.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
La CMAR PACA n'est engagée que pour la tranche ferme. La CMAR PACA peut décider d'affermir une tranche ou bien y renoncer.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45430000.
Objets supplémentaires : 45432130.
Lot n°9: 9. - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Le Lot 9 concerne les travaux d'électricité dans le cadre des travaux de restauration partielle de l'Hotel D'Espine - Avignon :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311200.