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13000 Marseille Cedex 20
Fourniture - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 20/07/2020 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur - Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices - CS 41303 83000 TOULON mèl : grs-aws-dm@var.fr web : http://www.var.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DES MOBILIERS (HAUT DE GAMME) DU SITE VINCENT ALLEGRE A TOULON, " QUARTIER DE LA CREATIVITE ET LA CONNAISSANCE (CHALUCET) "
Référence acheteur : 20200681
Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante : La fourniture, la livraison et l'installation des mobiliers (haut de gamme) du site Vincent Allègre à Toulon " Quartier de la créativité et la connaissance (Chalucet) ".
La construction des nouveaux bureaux de la Délégation aux solidarité du Conseil départemental du Var sur le site Vincent Allègre s'inscrit dans le cadre de l'opération du quartier de la créativité et de la connaissance - Chalucet.
Les travaux sont en cours de réalisation. Les travaux, relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993).
Lieux d'exécution : La construction est implantée à l'angle de l'avenue Rageot de la Touche et la rue Vincent Allègre à Toulon.
Catégorie et type d'ERP : Il s'agit d'un ERP de type W (usage de bureaux) de 3ème catégorie.
Certains types de locaux seulement sont concernés par les prestations objet de la présente consultation et décrites au CCTP. Les mobiliers sont décrits par typologies de locaux : Espaces d'attente - Espaces de réunion - Espaces de convivialité
Le mobilier décrit au CCTP devra être livré sur le site, acheminé et installé dans les différents étages et locaux du bâtiment selon les plans de repérages joints à la présente consultation. Certains mobiliers devront être fixés au sol et aux murs, prestation incluse à la présente consultation.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations objet du présent marché commenceront vers le : NOVEMBRE 2020
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'à l'admission complète des prestations par dérogation à l'article 13.2.1 du CCAG/FCS.
Le délai d'exécution pour lequel s'engage le titulaire devra être conforme au planning prévisionnel et aux délais d'exécutions fixés à l'AE.
1 - " Phase de préparation " : La période de préparation ne pourra excéder 2 mois à compter de la notification du marché.
2 - " Phase installation " : La livraison et la pose se feront aux dates et heures fixées préalablement avec le maître d'œuvre. Par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG/FCS, cette phase a une durée de 2 semaines à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Valeur estimé hors TVA : 153 130,00 euros
Options : oui
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Les clauses de réexamen portent notamment sur :la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service ; options dont notamment : décisions modificatives, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires, décision de poursuivre, calendrier prévisionnel.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique ; 60% Prix
Remise des offres : 20/07/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise.
Elle sera notée sur 40 points, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Sous-critère 1 : ORGANISATION LIVRAISON GARDIENNAGE - Noté sur 20 auquel on applique un coefficient de 0,5 (soit 10 points maximum )
Sous-critère 2 : QUALITE ET ADEQUATION DU MOBILIER - Noté sur 20 auquel on applique un coefficient de 1,5 (soit 30 points maximum)
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Envoi à la publication le : 25/06/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
Travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées. Travaux de réseau d'eau potable. Chemin des Fragons
Date limite de dépôt :
05/04/2024 à 12h00
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE BATI ET ROUTIER DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
Date limite de dépôt :
08/04/2024 à 16h00
OPERATION DE REHABILITATION DE L'ESPACE MISTRAL DU BEAUSSET - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE RESTAURATION DE L'ESPACE MISTRAL EN MAISON DES ASSOCIATIONS
Date limite de dépôt :
12/04/2024 à 12h00
TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Date limite de dépôt :
11/04/2024 à 12h00
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES, ACCOTEMENTS ROUTIERS ET INFRASTRUCTURES URBAINES
Date limite de dépôt :
04/04/2024 à 12h00
l'exploitation d'installations de chauffage collectif en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collective sur le patrimoine de la Sagem
Date limite de dépôt :
11/03/2024 à 09h07
Construction de l'EHPAD de Solliès-Pont Marché de prestations d'assurance dommages ouvrage tous risques chantiers
Date limite de dépôt :
02/04/2024 à 16h00