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AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 83
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Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA.
Correspondant : Galopin Alexia,
5 Boulevard Pèbre - CS 40011
13295
Marseille Cedex 8
tél. : 04-91-32-14-00
télécopieur : 04-91-32-24-82
Courriel : a.galopin@cmar-paca.fr
Adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Objet du marché : Fourniture, pose et mise en service des equipements du secteur tertiaire pour les CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Avignon, Gap, La Seyne.
Lieu d'exécution et de livraison:
CF article 2.5 RC
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements du secteur tertiaire pour les besoins des Centres de Formation d'Apprentis Régional Campus des Arcs, du Beausset, de Avignon, de Gap et de La Seyne.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : : Les prestations sont divisées en huit lots à attribution séparée : - Lot n°1 : Coiffure pour les CFAR de Gap et La Seyne
- Lot n°2 : Coiffure pour le CFAR des Arcs
- Lot n°3 : Coiffure - aménagement spécifique au CFAR de Gap
- Lot n°4 : Esthétisme
- Lot n°5 : Vente
- Lot n°6 : Domotique
- Lot n°7 : Nautisme
- Lot n°8 : Premiers secours.
Pour les lots 1, 4, 6, 7 et 8, la livraison, l'installation et la formation seront à effectuer entre le 7 septembre 2020 et le 30 octobre 2020. Pour le lot n°2 Coiffure pour le CFAR des Arcs, la livraison, l'installation, la formation et la facturation seront à effectuer pour le 30 septembre 2020 au plus tard. Pour le lot n°3 Coiffure - aménagement spécifique au CFAR de Gap, la livraison et l'installation seront à effectuer pour le 9 novembre 2020 au plus tard. Pour le lot n°5 Vente, la livraison, l'installation et la formation seront à effectuer pour le 30 septembre 2020 au plus tard.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 Septembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement est assuré par l'etablissement public - budget propre, subvention conseil régional.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%; - Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 Juillet 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 MAPA 16 CMAR
Renseignements complémentaires : Précisions concernant les critères de jugement des offres
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
- Performance et qualité des équipements au regard des fiches techniques et de la documentation technique fournies (adéquation avec l'utilisation pédagogique et professionnelle,
robustesse, facilité d'entretien, etc..) : 30%
- Garantie et Service après-vente (durée et contenu de la garantie, délai d'intervention, présentation SAV, coût hors garanties, extension de garanties...): 20%
- Délais de livraison et d'installation proposés: 10 %
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Voies de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04.91.13.48.13
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
- Obtention des renseignements sur les procédures de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 MARSEILLE
Tel : 04.91.13.48.13
greffe.ta-marseille@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de Médiation
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Boulevard Paul Peytral
13 282 MARSEILLE Cedex 20
Tel : 04.91.15.63.74
Télécopie : 04.91.15.61.90
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent parvenir par voie dématérialisée uniquement via la plateforme http://www.emarchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Juin 2020.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
CMAR PACA
Correspondant :
Alexia GALOPIN
5 boulevard Pèbre
13008
MARSEILLE
, tél. : 0491321400
, courriel : a.galopin@cmar-paca.fr
, adresse internet : http://reseaucma.e-marchespublics.com
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : 1. -
- Coiffure pour les CFAR de Gap et La Seyne : Le Lot 1 concerne la fourniture, la pose, et mise en service des équipements
coiffure pour les CFAR de Gap et de la Seyne sur Mer (fauteuils, tablettes de coloration, activateurs de coiffure, tabourets, tables de service, fauteuils barbier)
Lot n° 2 : 2. -
Coiffure pour le CFAR des Arcs : Le Lot 2 concerne la fourniture, la pose, et mise en service des équipements coiffure pour le CFAR des Arcs (activateurs de coiffure, tabourets, tables de service, fauteuils barbier)
Lot n° 3 : 3. -
Coiffure - aménagement spécifique CFAR de Gap : Le Lot 3 concerne la fourniture, la pose, et mise en service de bureaux école
pour l'atelier coiffure du CFAR de Gap (Bureau école 1 place transformable en coiffeuse école)
Lot n° 4 : 4. -
- Esthétisme : Le Lot 4 concerne la fourniture, la pose, et mise en service d'équipements esthétisme pour le CFAR de La Seyne sur Mer (Appareil ionophorèse corps,Appareil de pressothérapie corps, Appareil de massage, Appareil de dépressothérapie, Appareil d'électrostimulation)
Lot n° 5 : 5. -
- Vente : Le Lot 5 concerne la fourniture, la pose, et mise en service de caisses enregistreuses pour les CFAR des Arcs et du Beausset
Lot n° 6 : 6. -
- Domotique : Le Lot 6 concerne la fourniture, la pose, et mise en service d'équipements domotiques pour le CFAR de La Seyne
Lot n° 7 : 7. -
Nautisme : Le Lot 7 concerne la fourniture, la pose, et mise en service d'un système modulaire frigorifique pour le CFAR de La Seyne
Lot n° 8 : 8. -
Premiers secours : Le Lot 8 concerne la fourniture, la pose, et mise en service d'équipements à la formation des premiers secours pour le CFAR d'Avignon