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13000 Marseille Cedex 20
Service - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 31/07/2020 à 12h00
Organisme acheteur : SOLEAM - Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49 la Canebière, CS 80024, 13232 MARSEILLE CEDEX 01, tél. : 04 88 91 91 91, télécopieur : 04 88 91 91 93, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://www.soleam.net/marches, Profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__qG4frNKNd ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ; Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL)
Objet du marché : OP 191 - VALLON REGNY - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 77314000 ; complémentaires : 77310000 ; 77340000
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC du vallon Régny, 13009 Marseille ; Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, a pour objet un marché d'accord cadre pour des prestations d'entretien des espaces verts (ZAC de Vallon Régny - Marseille 13009)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux, objet du présent accord cadre, sont les suivants :- Le débroussaillage et le maintien en état débroussaillé des parcelles propriétés de la SOLEAM ; - Abattage d'arbres ; - Dessouchage d'arbres ; - Haubanage d'arbres ; - Taille pour prévention des risques ; - Débroussaillage afin d'éliminer une population d'Ailantes ; - Taille de formation ; - Taille d'entretien d'arbres ; - Taille d'adaptation ou de rééquilibrage d'arbres ; - Fauchage ; - Évacuation et valorisation des déchets ; - Détection d'infection parasitaires et proposition d'intervention ; - Intervention d'urgence
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-6 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : non
Financement et paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables et non actualisables. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Date limite de réception des offres : 31 juillet 2020 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SOLE-0049
Les éléments suivants sont détaillés dans le Règlement de la consultation : A- Conditions de mise à disposition du DCE ; B- Modalités de jugement des offres ; C- Modalités de remise des offres ; D- Renseignements complémentaires
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Procédure de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Renseignements sur l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2020
Réfection des façades au Groupe scolaire Jean Moulin
Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 12h00
Maintenance des installations de la cuisine centrale et des cuisines satellites
Date limite de dépôt :
15/04/2024 à 12h00
Travaux équipements de cuisine de l'école Victor Hugo
Date limite de dépôt :
18/04/2024 à 12h00
Travaux de rénovation de 2 chaufferies avec passage au gaz
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
Appel a projets 2024 Occupation d'espaces au sein de l'hôtel dieu
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Etude hydrogéologique de caractérisation du potentiel hydrogéologique des formations sous-jacentes aux cailloutis de la plaine de la Crau. Réalisation de 3 forages de reconnaissances et pompages d'essais
Date limite de dépôt :
04/04/2024 à 18h00
Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école Victor Hugo - 14 lots
Date limite de dépôt :
12/04/2024 à 12h00
Travaux d'extension du centre de loisir sans hébergement du domaine de St Martin à Eguilles
Date limite de dépôt :
05/04/2024 à 16h00
Construction de la cuisine centrale de MEYREUIL
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Remplacement du gazon synthétique du stade Sainte Barbe à MEYREUIL
Date limite de dépôt :
12/04/2024 à 12h00