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13000 Marseille Cedex 20
Service - Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre : 31/08/2020 à 12h00
Pouvoir adjudicateur : SOLEAM, point(s) de contact : David RUSSAC, Responsable Marchés, 49 la Canebière - CS 80024, 13232 MARSEILLE CEDEX 01, Tél : +33 0488919191, courriel : servicemarches@soleam.net ; Code NUTS : FRL04 ; Adresse(s) internet principale : http://www.soleam.net/nos-marches/
Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wfP1QJLh9P ; Communication : Documents disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet / Obtention des informations complémentaires / envoi des offres ou les demandes de participation, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wfP1QJLh9P
Procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL)
Activité principale : Société Publique Locale (SPL).
Objet : OPERATIONS 602 - 194 - 606 ET 174 - NEUTRALISATION ET SURVEILLANCE DU PATRIMOINE DE L'OPERATION GRAND CENTRE-VILLE, LA RHI SAINT MAURONT, LA CIOTAT ET AUBAGNE
Numéro de référence : 2019-SOLE-0072
Code CPV principal : 79714000
Description succincte : Le présent marché d'accord-cadre à bons de commande vise à pourvoir à des besoins d'interventions ponctuelles dans des délais brefs sur le patrimoine de la SOLEAM se trouvant sur l'Opération Grand-Centre Ville et la RHI Saint-Mauront Gaillard à Marseille, le centre ancien de LA CIOTAT et à AUBAGNE.
Ce marché est divisé en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Lot n° : 1 : CPV additionnel : 79714000 ; Code NUTS : FRL04 ; Description des prestations : Lot géographique n° 1 - comprenant les opérations situées à MARSEILLE et intitulées "Grand Centre-Ville" et "RHI Saint Mauront-Gaillard"
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 24 MOIS
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : oui. Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord cadre.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Informations complémentaires : Le montant total minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 40.000 € HT
Lot n° : 2 : CPV additionnel : 79714000 ; Code NUTS : FRL04 ; Description des prestations : Lot géographique n° 2 - comprenant les opérations situées dans le centre ancien de LA CIOTAT et AUBAGNE
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 24 MOIS
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord cadre.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Informations complémentaires : Le montant total minimum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 20.000 € HT.
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle : - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier sont les suivants: Les portes anti-effraction devront être certifiées A2P ; La pose de portes anti-effraction pourra être complétée par l'installation de centrales d'alarmes reliées à un centre de télésurveillance disposant des agréments obligatoirement APSAD type 3; Les agents de sécurité devront obligatoirement posséder une carte professionnelle des agents de sécurité (en application du décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983) - (CNAPS).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Type de procédure : Ouverte
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/08/2020 à 12 h 00
Langue pouvant être utilisée : Français.
Modalités d'ouverture des offres : 31 août 2020 à 14 h 00
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, Tél : +33 0491155050, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Introduction de recours : Selon les dispositions de l'Ordonnance N° 2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le Tribunal Judiciaire de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009).
Renseignements sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Date d'envoi du présent avis : 08 juillet 2020
M796 Formation action de leadership à destination des membres du comité de direction du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 10h00
Rénovation énergétique de l'école maternelle E. Peisson de Ventabren.
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 11h30
Travaux du Système de Sécurité Incendie au centre Afpa de Marseille Saint-Jérôme
Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 12h00
APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA FABRICATION DES REPAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE.
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
Organisation du Blues Roots Festival
Date limite de dépôt :
20/05/2024 à 12h00
FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE/AFFICHAGE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00
Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion du temps et de contrôle d'accès aux équipements municipaux
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
Contrôle périodique et entretien complet des bouches et poteaux incendie, afin d'assurer la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Réaménagement de l'ancienne CEPAC en Bureaux Municipaux
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00