Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
04 , 05, 83
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA
Correspondant : Galopin Alexia,
5 Boulevard Pèbre - CS 40011
13295
Marseille Cedex 8.
tél. : 0491321400,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Adresse internet :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Chambre consulaire.
Objet du marché :
equipements automobiles et de soudure pour les campus de digne, de gap, des arcs et de la seyne-sur-mer.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 38570000.
Objets supplémentaires : 42662000.
Objets supplémentaires : 39162100.
Lieu d'exécution : C.F. Article 2.5 du Règlement de consultation,
Code NUTS : |FRL|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements automobile et de soudage pour les besoins des Centres de Formation d'Apprentis Régional Campus des Arcs, de La Seyne, de Gap et de Digne.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont divisées en huit lots à attribution séparée :
- Lot n°1 : Postes à souder
- Lot n°2 : Carrosserie
- Lot n°3 : Matériels pédagogiques et boîtes à pannes
- Lot n°4 : Outils de réglage
- Lot n°5 : Outils de diagnostic
- Lot n°6 : Station de diagnostic
- Lot n°7 : Boitier de contrôle
- Lot n°8 : Boitier de simulation
Pour tous les lots, la livraison, l'installation et la facturation seront à effectuer le plus tôt possible, et le 18 décembre 2020 au plus tard..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :05 Novembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de
premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
le financement est assuré par l'etablissement public - budget propre, subvention anfa.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique - références requises : - les délégations de pouvoir ou délégation de signature (si le signataire des documents n'est pas le gérant) :
- une déclaration de candidature (formulaire dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire dc1 avec les rubriques h et g intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141 - 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière - références requises : déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 MAPA 33 CMAR.
Renseignements complémentaires : Précision concernant les critères de jugement des offres :
1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
- Qualité des équipements au regard des fiches techniques (qualités, performances, adéquation du matériel avec son usage pédagogique et professionnel) : 35%
- Délai de livraison et d'installation : 15%
- Services associés (Prestations de formation, prise en main, garantie, SAV proposé) : 10%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CMAR PACA
Correspondant :
Alexia GALOPIN
5 boulevard Pèbre
13295
Marseille
, tél. : 0491321400
, courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr
, adresse internet :
http://reseaucma.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Boulevard Paul Peytral
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491156374
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006
MARSEILLE
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Postes à souder
Le Lot 1 concerne la livraison, pose, mise en service de postes à souder pour les CFAR Des Arcs et de Gap. : Quantité totale du lot : 8
Mots descripteurs : Equipement industriel, Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 42662000.
Lot n°2: 2. - Carrosserie
Le Lot 2 concerne la livraison, le montage, et la mise en service d'un appareil de redressage pour le CFAR de Digne Les Bains. : Quantité totale du lot : 1
Mots descripteurs : Equipement industriel, Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 42600000.
Lot n°3: 3. - Matériels pédagogiques et boîtes à pannes
Le Lot 3 concerne la livraison, installation, et mise en service de maquettes pédagogique ABS-ASR-ESP, boite de vitesse robotisée, essence et boites à pannes pour le CFAR de La Seyne sur Mer. : Quantité totale du lot : 3
Mots descripteurs : Equipement industriel, Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 39162100.
Lot n°4: 4. - Outils de réglage
Le Lot 4 concerne la livraison, installation, et mise en service, et prise en main avec formation d'un outil de réglage d'aide à la conduite pour le CFAR de La Seyne sur Mer. : Quantité totale du lot : 1
Mots descripteurs : Equipement industriel, Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 38570000.
Lot n°5: 5. - Outil de diagnostic
Le Lot 5 concerne la livraison, installation, et mise en service, et prise en main avec formation d'un outil de diagnostic pour le CFAR de La Seyne sur Mer. : Quantité totale du lot : 1
Mots descripteurs : Equipement industriel, Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 38570000.
Lot n°6: 6. - Station de diagnostic
Le Lot 6 concerne la livraison, installation, et mise en service, et prise en main avec formation d'une station de diagnostic pour automobiles pour le CFAR de La Seyne sur Mer. : Quantité totale du lot : 1
Mots descripteurs : Equipement industriel, Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 38570000.
Lot n°7: 7. - Boitier de contrôle
Le Lot 7 concerne la livraison, installation, et mise en service, et prise en main avec formation d'une caméra d'inspection pour le CFAR des Arcs. : Quantité totale du lot : 1
Mots descripteurs : Equipement industriel, Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 38570000.
Lot n°8: 8. - Boitier de simulation
Le Lot 8 concerne la livraison d'un boitier de simulation de véhicule électrique pour le CFAR des Arcs. : Quantité totale du lot : 1
Mots descripteurs : Equipement industriel, Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 38570000.