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13000 Marseille Cedex 20
Service - Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre : 10/11/2020 à 12h00
Pouvoir adjudicateur : SOLEAM, contact : David RUSSAC, Responsable Marchés, 49 la Canebière, CS 80024, 13232 Marseille cedex 01, Tél : +33 0488919191, courriel : servicemarches@soleam.net ; Code NUTS : FRL04 ; Adresse internet principale : http://www.soleam.net/nos-marches/ ; Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pA1-lhAPHw
Procédure conjointe
Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet / Informations complémentaires / Offres ou les demandes de participation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pA1-lhAPHw
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse ci-dessus.
Type de pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL) ; Activité principale : Société Publique Locale (SPL).
Objet : Opération : SERVICES GENERAUX- PRESTATIONS COMPTABLES, SOCIALES ET FISCALES
Numéro de référence : 2020-SOLE-0076
CPV principal : 79200000 ; additionnel(s) : 79200000 ; 79211000 ; 79212500 ; 79211100
Ce marché est divisé en lots : non.
Code NUTS : FRL04
Description des prestations : Opération : Services généraux - Prestations comptables, sociales et fiscales
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 12 MOIS
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : oui. Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Attestation d'inscription à l'Ordre des Experts-comptables
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations comptables prévues au marché en vertu de l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable sont réservées aux professionnels de l'expertise comptables
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/11/2020 à 12 h 00
Langue pouvant être utilisée : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 MOIS à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 10 novembre 2020 à 13 h 00
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, Tél : +330491155050, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Délais d'introduction de recours : Selon les dispositions de l'Ordonnance N° 2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009).
Renseignements sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Date d'envoi du présent avis : 09 octobre 2020
Réfection des façades au Groupe scolaire Jean Moulin
Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 12h00
Maintenance des installations de la cuisine centrale et des cuisines satellites
Date limite de dépôt :
15/04/2024 à 12h00
Travaux équipements de cuisine de l'école Victor Hugo
Date limite de dépôt :
18/04/2024 à 12h00
Travaux de rénovation de 2 chaufferies avec passage au gaz
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
Appel a projets 2024 Occupation d'espaces au sein de l'hôtel dieu
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Etude hydrogéologique de caractérisation du potentiel hydrogéologique des formations sous-jacentes aux cailloutis de la plaine de la Crau. Réalisation de 3 forages de reconnaissances et pompages d'essais
Date limite de dépôt :
04/04/2024 à 18h00
Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école Victor Hugo - 14 lots
Date limite de dépôt :
12/04/2024 à 12h00
Travaux d'extension du centre de loisir sans hébergement du domaine de St Martin à Eguilles
Date limite de dépôt :
05/04/2024 à 16h00
Construction de la cuisine centrale de MEYREUIL
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Remplacement du gazon synthétique du stade Sainte Barbe à MEYREUIL
Date limite de dépôt :
12/04/2024 à 12h00